Programme et titre de l’appel à propositions
Europe Créative/ Sous-programme MEDIA
« Soutien au développement de catalogues de projets (Slate Funding) »
Référence de l’appel
EACEA 19/2015
Date limite de dépôt des candidatures
4 février 2016
Objectif du programme
En vue de renforcer la capacité du secteur audiovisuel, l’une des priorités du sous-programme MEDIA est:
- d'accroître la capacité des producteurs du secteur audiovisuel à concevoir des projets européens dotés d’un potentiel de diffusion dans l’Union et au-delà et de faciliter les coproductions européennes et internationales.
Le sous-programme MEDIA apportera un soutien:
- à la création d’œuvres audiovisuelles européennes, en particulier des films et des œuvres télévisées telles que des fictions, des documentaires, des films pour enfants et des films d’animation, ainsi que des œuvres interactives, telles que des jeux vidéo et des contenus multimédias ayant un potentiel accru de distribution transnationale;
- aux activités ayant vocation à aider les sociétés européennes de production audiovisuelle, notamment les sociétés de production indépendantes, en vue de faciliter les coproductions européennes et internationales d’œuvres audiovisuelles, y compris des œuvres télévisées.
Action financées
Sont éligibles les activités de développement concernant les œuvres audiovisuelles suivantes:
- longs métrages, films d’animation et documentaires de création d’une durée minimale de 60 minutes destinés essentiellement à une sortie en salles;
- fictions (œuvres isolées ou séries) d’une durée totale d’au moins 90 minutes, œuvres d’animation (œuvres isolées ou séries) d’une durée totale d’au moins 24 minutes et documentaires de création (œuvres isolées ou séries) d’une durée totale d’au moins 50 minutes destinés essentiellement à la télévision ou à une exploitation sur une plateforme numérique;
- projets de fiction d’une durée totale ou d’une expérience d’utilisateur d’au moins 90 minutes, œuvres d’animation d’une durée totale ou d’une expérience d’utilisateur d’au moins 24 minutes et documentaires de création d’une durée totale ou d’une expérience d’utilisateur d’au moins 50 minutes destinés essentiellement à une exploitation sur une plateforme numérique.
La durée du projet est de 30 mois à compter de la date de présentation de la candidature.
Critères d’éligibilité
Le présent appel à propositions s’adresse aux entreprises européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus et, en particulier, aux sociétés de production audiovisuelle indépendantes, dotées de la personnalité juridique depuis au moins 36 mois et en mesure de démontrer un succès récent.
Pays éligibles
Les pays éligibles du présent appel sont les suivants :
- les États membres de l’Union européenne;
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
- les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE;
- la Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
- les pays couverts par la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies avec ces pays dans les accords-cadres qui prévoient leur participation à des programmes de l’Union.
Les propositions de candidats issus de pays tiers peuvent être sélectionnées pour autant qu’à la date de la décision d’attribution, des accords aient été conclus en vue de définir les modalités de la participation de ces pays au programme établi par le règlement susmentionné.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible total est de 12,5 millions d'euros. La contribution financière prendra la forme d’une subvention.
La contribution financière maximale pouvant être attribuée se situe entre 70 000 et 200 000 euros.
La contribution financière accordée ne peut en aucun cas excéder 50 % des coûts totaux éligibles soumis par le candidat.
Plus d’informations
https://eacea.ec.europa.eu/creative-europe/funding/development-slate-funding-2016_en
