Programme et titre de l’appel à propositions
Programme - Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe - Volet Télécommunications
Appel à propositions - 2018 CEF Telecom
Référence des appels
CEF-TC-2018-1
CEF-TC-2018-2
CEF-TC-2018-3
Date limite de dépôt des candidatures
Axe 1 : 15 mai 2018
Axe 2 : 18 septembre 2018
Axe 3 : 22 novembre 2018
Objectif du programme
Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe soutien le développement de réseaux et infrastructures transeuropéens dans les domaines de l'énergie, du transport et de la télécommunication.
Les projets soutenus doivent faciliter les interactions transfrontalières entre les administrations publiques, les entreprises et les citoyens via le déploiement des Infrastructures de Services Numériques (ISN). L'objectif global est de créer un écosystème européen de services numériques interopérables mettant concrètement en œuvre le Marché Unique Numérique.
Objectif de l’appel
Le financement du MIE Télécommunications soutient des projets d'intérêt commun qui contribuent à accroître l'interopérabilité, la connectivité et le déploiement des infrastructures numériques transeuropéennes dans l'ensemble de l'UE, à améliorer la vie quotidienne des citoyens, des entreprises et des administrations publiques et contribuer ainsi au développement d'un Marché Unique Numérique.
Actions financées
Les budgets sont mentionnés à titre indicatif.
Axe 1 :
- e-Identification (eID) & e-Signature
Soutenir les États membres pour permettre aux autorités d'être associées à des identité électroniques pour un usage transnational ; soutenir l'intégration du système aux services électroniques / systèmes / plateformes en ligne dans différents secteurs publics ou privés ; développer des systèmes permettant aux États membres et au secteur privé d'utiliser des signatures et des sceaux électroniques - Budget 8 M€ - Europeana - Accès aux ressources digitales sur l'héritage Européen
Apporter du soutien aux institutions et autres partenaires publics et privés pour augmenter la quantité de données de bonne qualité et réutilisables accessibles grâce à Europeana et améliorer la connaissance et l'utilisation d'Europeana - Budget 4 M€ - Internet plus sûr - Adapter internet aux enfants
Déployer des services permettant de faire d'Internet un environnement sécurisé pour les enfants en fournissant des infrastructures pour partager les ressources, les services et les pratiques entre les centres nationaux pour un Internet plus sûr, et pour fournir des services aux utilisateurs, y-compris l'industrie - Budget 18 M€
Date limite pour candidater : 15 mai 2018
Axe 2 :
- Traduction automatisée
Rendre l'accès aux ressources linguistiques plus facile pour la traduction automatisée : faciliter l'identification, le traitement et la collecte de ressources linguistiques dans les États membres (par exemple par l'anonymisation, l'agrégation, l'alignement, la conversion, la fourniture de métadonnées, les négociations pour la réutilisation des données) ; rendre les services en ligne multilingues grâce aux technologies existantes, en travaillant sur des systèmes réels - Budget 5 M€ - e-Delivery - Livraison électronique de documents
Soutenir la plateforme de communication et de livraison des services de base ; promouvoir l'accélération de l'utilisation des spécifications techniques de la e-Delivery au sein des entités publiques et privées - Budget 500 000€ - e-Invoicing
Promouvoir l'adoption de factures électroniques conformes par des entités publiques et privées afin de faciliter la mise en oeuvre de la norme européenne sur la facturation électronique et l'ensemble des produits livrables de normalisation auxiliaires, conformément à la directive sur la facturation électronique - Budget 5 M€ - Données publiques ouvertes (y-compris les ordinateurs de haute performance)
Aborder la question de l'exploitation évolutive de la quantité massive de données publiques et ouvertes disponibles et accessibles à partir de différentes sources, y compris (mais pas exclusivement) par l'intermédiaire du portail européen de données ; associer l'ensemble de données à partir, par exemple, d'organismes publics, secteurs et pays à la capacité de superordinateurs - Budget 18,5 M€
Date limite pour candidater : 18 septembre 2018
Axe 3 :
- Cybersécurité - Soutien aux infrastructures numériques essentielles
Établir et déployer une plateforme de coopération pour les mécanismes de coopération ; augmenter les capacités des équipes nationales et régionales de réponse aux urgences informatiques (CERTs) ; augmenter les capacités des équipes d'intervention en cas d'incident lié à la sécurité informatique (CSIRTs), y compris celles du CERT-EU - Budget 13 M€
Date limite pour candidater : 28 novembre 2018
Critères d'éligibilité
Voir les conditions d'éligibilité spécifiques de chaque thématique.
Pays éligibles
- Les pays membres de l'UE
- La Norvège
- L'Islande
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget pour l'appel MIE Télécom pourra atteindre jusqu'à 84,4 millions d'euros pour 2018.
Questions et gestion des candidatures
Une journée d'information en ligne sera organisée le 8 mars 2018.
Twitter : @inea_eu
Point de contact en France : Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique
Jean-Jacques LEANDRI
jean-jacques.leandri@modernisation.gouv.fr
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