Programme et titre de l’appel à propositions
Titre du programme : Horizon Europe
Partenariat : Partenariat européen pour les PME innovantes (Eurostars 3)
Appel à propositions : AAP 2021
Date limite de dépôt des candidatures
4 novembre 2021, 14h.
Objectif du programme et de l'appel
Le Partenariat pour les PME innovantes (Eurostars 3) soutient les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes à fort potentiel de croissance, porteuses d’un projet d’innovation et engagées dans des projets collaboratifs.
En participant, les organisations de 37 pays peuvent accéder à des financements publics pour des projets de R&D collaboratifs internationaux dans tous les domaines.
Chaque consortium est composé a minima d' une PME innovante, mais il peut également inclure d'autres types d'organisations comme des grandes entreprises, des universités, des organismes de recherche et plus encore.
Critères d’éligibilité
Les critères d'éligibilité sont les suivants :
- Le consortium du projet est dirigé par une PME innovante* d'un pays participant.
- Le consortium du projet est composé d'au moins deux entités indépendantes l'une de l'autre.
- Le consortium du projet est composé d'entités d'au moins deux pays participants, avec au moins une organisation provenant d'un pays de l'UE ou d'un pays associé à Horizon Europe.
- Le budget des PME des pays participants (à l'exclusion de toute sous-traitance) représente 50 % ou plus du coût total du projet.
- Aucun participant ou pays n'est responsable de plus de 70% du budget du projet.
- La durée du projet est de 36 mois ou moins.
- Le projet est exclusivement axé sur les applications civiles.
*Une PME innovante est toute PME ayant l'ambition de collaborer en matière de R&D et d'innovation avec des partenaires internationaux afin de développer de nouveaux produits, processus et services pour les marchés européens et mondiaux. Les PME innovantes n'ont pas besoin d'avoir des antécédents avérés en matière d'activités de R&D.
Pays éligibles
Etats de l'Union européenne, Afrique du Sud, Canada, Islande, Israël, Norvège, Royaume-Uni, Singapour, Suisse et Turquie.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le montant du financement Eurostars que l'organisation reçoit lors de la participation à un projet est géré par l'organisme de financement national. Les règles de financement varient d'un pays à l'autre et l'organisme national de financement décide.
En France, l'organisme de financement national est BpiFrance. Les règles de financement sont les suivantes :
- PME : 40 % des dépenses éligibles,
- Entreprise de 250 à 2 000 personnes : 30 % des dépenses éligibles,
- Laboratoires et universités : 40 % des coûts complets.
- dans la limite de 120 000 € si le consortium implique une PME française.
- dans la limite de 50 000 € sans PME française dans le consortium.
Les dépenses éligibles peuvent être internes ou externes HT directement liées au développement de l’innovation (activités de recherche industrielle et de développement expérimental).
Remarque : Si l'organisation est situé dans un pays Eurostars autre que la France, les informations concernant les financements sont disponibles sur les pages spécifiques aux pays et il faut contacter l'organisme de financement national ou régional en utilisant le formulaire de contact.
Les organisations des pays non-Eurostars peuvent participer en autofinançant les coûts de leur projet.
Questions et gestion des candidatures
Pour candidater à l'appel d'Eurostras, il faut suivre ces différentes étapes :
- Contacter l'organisme de financement national ou régional en utilisant le formulaire pour discuter de l'idée de projet, du financement dans le pays, de la viabilité juridique et financière et de l'éligibilité.
- Créer un compte sur cette plateforme de projet pour ouvrir une nouvelle candidature. La PME innovante qui dirige le consortium doit ouvrir la candidature et inviter les autres partenaires à collaborer sur le formulaire de candidature en ligne.
- Sur la plateforme, remplir le formulaire de candidature (en anglais) et le soumettre par voie électronique. Le portail permet d'enregistrer, de revisiter et de modifier le formulaire de candidature avant de le soumettre.
- Télécharger les annexes en les joignant au formulaire de candidature en ligne. Il faut remplir et télécharger :
- un formulaire d'engagement et de signature signé,
- (si PME) une déclaration de PME.
- Soumettre le formulaire de candidature dûment rempli avant la date limite.
Pour obtenir des informations détaillées sur la candidature au programme Eurostars, lire ces lignes directrices.
Pour toutes questions supplémentaires, ce formulaire de contact est disponible.
Remarque : Il se peut que l'organisme de financement national ou régional demande de suivre des étapes supplémentaires pour postuler à Eurostars. Si les informations transmises, selon les attentes de l'organisme de financement national ou régional, sont jugées insuffisantes, le projet risque de ne pas pouvoir bénéficier d'un financement public.
Plus d’informations
Lignes directrices de l'appel à propositions
