Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Horizon 2020
Appel à propositions : "FET Innovation Launchpad"
Référence de l’appel
H2020-FETOPEN-2018-2020
Dates limites de dépôt des candidatures
8 octobre 2019
14 octobre 2020
Objectif du programme
Le programme Horizon 2020 est le Programme-Cadre pour la Recherche et l'Innovation. Ce programme répond à trois objectifs principaux :
- Intégrer la recherche et l'innovation en établissant un soutien sans interruption tout au long du processus : de l'idée au produit commercialisable ;
- Mettre les financements de la recherche et de l'innovation au service de la réponse aux grands défis de société ;
- Soutenir l'innovation et les activités proches du marché de façon à créer de nouvelles opportunités commerciales.
Objectif de l’appel
L'appel a pour but de transformer les résultats de projets déjà financés par le FET en véritables innovations sociales ou économiques.
Actions financées
Des actions individuelles ou collectives de courte durée axées sur les aspects non scientifiques et les premières étapes de la transformation d'un résultat d'un projet en cours ou récemment achevé en innovations ayant de véritables impacts socio-économiques. Ces projets doivent avoir été financés par le FET dans le cadre des programmes FP7 ou Horizon 2020. Le lien entre le projet FET et le résultat doivent être explicitement décrits dans la proposition.
Les activités proposées doivent refléter un résultat assez avancé par rapport à l’objectif global à atteindre. Elles peuvent par exemple inclure :
- La définition d'un processus de commercialisation,
- L’analyse du marché et de la compétitivité,
- L’évaluation des technologies,
- La vérification du potentiel d'innovation,
- La consolidation des droits de propriété intellectuelle,
- L’élaboration de dossiers commerciaux.
Les propositions peuvent inclure des activités avec, par exemple :
- Des partenaires pour le transfert de technologie,
- Des preneurs de licence,
- Des investisseurs et d'autres sources de financement,
- Des organisations sociales ou des utilisateurs finals potentiels.
Le développement limité de technologies à faible risque (par exemple, pour la démonstration, les essais ou des ajustements mineurs à des exigences spécifiques) peut également être soutenu à condition qu'il joue un rôle clair et nécessaire dans la stratégie et le plan d'innovation proposés au sens large.
Attention, les activités qui sont ou étaient déjà prévues dans le projet FET initial tout comme les activités de recherche ne seront pas financées.
Critères d’éligibilité
Les propositions doivent s'appuyer sur les résultats d'un projet en cours ou récemment achevé, financé à la suite d'un appel sur un thème FET dans le cadre du FP7 ou d'Horizon 2020 et clairement identifié dans la proposition.
- Pour qu'un projet soit considéré comme "récemment terminé" dans le contexte du présent appel, sa date de fin effective doit être au plus tard un an avant la date limite de soumission des propositions pour ce thème-ci.
- Pour qu'un projet soit considéré comme "en cours" dans le cadre du présent thème de l'appel, la date limite de soumission des propositions sur ce thème doit se situer dans la période limitée par les dates de début et de fin contractuelles du projet.
Les propositions doivent inclure une déclaration du coordonnateur sur les droits nécessaires et la propriété des résultats à exploiter, tels que décrits dans la proposition. Les candidats qui ne sont pas les propriétaires du projet qui va être repris dans la proposition doivent fournir une lettre du ou des bénéficiaires concernés du ou des projets FET précédents qui possèdent le ou les résultats confirmant l'existence des accords nécessaires avec le coordinateur de la proposition actuelle, y compris sur les droits de propriété intellectuelle.
Les aspects suivants sont pris en compte dans l'évaluation :
- Clarté et qualité de l'idée d'innovation et de son lien avec le projet FET indiqué dans la proposition.
- Des objectifs concrets et pertinents permettant au résultat de la recherche FET de passer à un processus menant à une innovation commerciale ou sociale.
- Pertinence et nécessité des activités proposées pour atteindre les objectifs fixés, y compris leur complémentarité avec les actions déjà prévues ou attendues du projet FET.
Pays éligibles
- Les pays membres de l'UE;
- Les pays et territoires d'outre-mer des États membres de l'UE;
- Les pays associés au programme Horizon 2020.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
2019 : 2,7 M€
2020 : 3 M€
Plus d’informations
Programme de travail 2018-2020
