Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe pour les citoyens
Volet 2 : Engagement démocratique et participation civique
Appel : Réseaux de ville 2018
Référence de l’appel
EACEA/40/2017
Date limite de dépôt des candidatures
1er mars 2018
Une seconde période de candidature sera ouverte jusqu'au 3 septembre 2018.
Objectif du programme
Le programme vise à :
- Contribuer à faire comprendre l’UE, son histoire et sa diversité ;
- Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l’UE ;
- Sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes.
Ce programme cherchera également à encourager la participation démocratique des citoyens européens : leur permettre de mieux comprendre l’élaboration des politiques, créer des circonstances favorables à l'engagement dans la société et entre les cultures et au volontariat au niveau de l’UE.
Ce volet spécifique sur l'engagement démocratique et la participation civique soutient plus précisément :
- les activités couvrant la participation civique, mettant particulièrement l’accent sur les politiques de l’Union européenne ;
- les initiatives destinées à créer des circonstances favorables pour la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité, l’engagement des citoyens et le volontariat au niveau de l’UE.
Objectif de l’appel
Cet appel vise à apporter un soutien financier aux municipalités et associations travaillant ensemble sur un thème commun. Celles-ci devront avoir une perspective à long terme, et souhaiter développer des réseaux de villes pour inscrire leur coopération dans la durée. En effet, les réseaux de villes établis sur la base d'un intérêt commun permettent un échange de bonnes pratiques de qualité. La Commission européenne soutien le développement de tels réseaux comme un moyen important d'assurer une coopération structurée, intense et multidimensionnelle assurant ainsi un meilleur impact du programme.
Actions financées
Les projets intégreront différentes activités autour du sujet d'intérêt commun qui regroupe ces villes. Ces actions devront avoir un public cible défini pour qui les thématiques sélectionnées sont particulièrement importantes et impliquer des membres de la communauté qui sont actifs sur ce sujet (ex: experts, associations locales, groupes de citoyens etc.). Elles devront également mobiliser les citoyens de divers pays européens. Un minimum de 30% de participants invités est demandé. (Les 'participants invités' sont des participants internationaux envoyés par les partenaires éligibles.)
Le projet devra également servir de base pour des initiatives et actions futures entre les villes impliquées. Celles-ci pourront concerner les thématiques préalablement abordées ou élargir le partenariat à d'autres questions.
Le projet devrait inclure au moins 4 événements qui doivent se dérouler dans différents États partenaires éligibles.
Critères d’éligibilité
Sont éligibles les organismes publics, ou les organisations à but non lucratif dotées d’une personnalité juridique établis dans l'un des pays participants au programme. Cet appel concerne plus particulièrement les villes/municipalités ou leurs comités de jumelage ainsi que leurs réseaux. D'autres niveaux d’autorités locales ou régionales peuvent également être impliquées, ainsi que des fédérations ou associations de collectivités locales et des organisations à but non lucratif représentant les autorités locales.
Un projet doit faire intervenir des municipalités d’au moins 4 pays éligibles, dont au moins deux sont des États membres de l’UE.
Pays éligibles
- Les États membres de l’Union européenne;
- L'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie.
La programme est potentiellement ouvert aux catégories de pays suivantes, sous réserve qu’ils aient signé un accord international avec la Commission européenne concernant sa participation au programme «L’Europe pour les citoyens» :
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels ;
- les États membres de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’EEE.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget alloué au programme Europe pour les citoyens pour 2018 est de 16,3 millions d’euros. Les réseaux de villes (volet 2) seront financés à hauteur de 4,5 millions d'euros.
La subvention maximale éligible pour un projet est de 150 000 euros.
Questions et gestion des candidatures
Point de contact Europe pour les citoyens en France
Plus d’informations
Guide Europe pour les citoyens 2018
