Appel à propositions Europe pour les citoyens Volet 2 – Projets de la société civile

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme "Europe pour les citoyens"

Volet 2 : Engagement démocratique et participation civique

Appel : Projets de la société civile 2018

Référence de l’appel

EACEA/40/2017

Date limite de dépôt des candidatures

1 mars 2018

Objectif du programme

Le programme vise à :

Contribuer à faire comprendre l’UE, son histoire et sa diversité ;
Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l’UE ;
Sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes.

Ce programme cherchera également à encourager la participation démocratique des citoyens européens : leur permettre de mieux comprendre l’élaboration des politiques, créer des circonstances favorables à l'engagement dans la société et entre les cultures et au volontariat au niveau de l’UE.

Ce volet spécifique sur l'engagement démocratique et la participation civique soutient plus précisément :

les activités couvrant la participation civique, mettant particulièrement l’accent sur les politiques de l’Union européenne ;
les initiatives destinées à créer des circonstances favorables pour la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité, l’engagement des citoyens et le volontariat au niveau de l’UE.

Objectif de l’appel

Cet appel a pour objectif de soutenir des projets issus de partenariats transnationaux et de réseaux impliquant directement les citoyens. Les projets viseront à réunir des citoyens de différents horizons pour mener des activités liées directement aux politiques de l'Union. Cela leur permettra de participer activement au processus d'élaboration des politiques de l'Union, particulièrement dans les domaines liés aux objectifs du programme. Pour cela, ces projets inviteront les citoyens à agir ensemble ou débattre, à l'échelle locale ou européenne, sur les thèmes prioritaires du programme.

Les priorités spécifiques du volet 'engagement démocratique et participation civique' en 2018 consistent à :

Débattre de l'avenir de l'Europe et s'élever contre l'euroscepticisme ;
Promouvoir la solidarité en temps de crise ;
Favoriser le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle et lutter contre la stigmatisation des migrants et des groupes minoritaires ;
Célébrer l'année européenne du patrimoine culturel.

Actions financées

Le projet doit consister à stimuler et organiser la réflexion, des débats ou d'autres activités liées au priorités du programme et à proposer des solutions pratiques pouvant être trouvées grâce à la coopération ou la coordination au niveau européen. Ces activités viseront également à garantir le lien avec le processus d'élaboration des politiques. Les projets devront impliquer activement un nombre important de citoyens et auront pour objectif d'établir les bases ou d'encourager le développement de liens à long terme entre des organisations actives dans le domaine.

Au moins deux des différents types d'activités suivant devront être inclus :

promotion de l'engagement des citoyens et de la solidarité : des activités encourageant les débats / campagnes / actions sur les thèmes d'intérêt commun dans le cadre des droits et responsabilités des citoyens européens et faisant le lien avec l'agenda politique européen et l'élaboration de politiques de l'Union ;
recueil de l'opinion : des activités visant à récolter les points de vus des citoyens, favorisant une approche ascendante (bottom-up approach) et l'éducation aux médias ;
volontariat : des activités promouvant la solidarité entre les citoyens de l'Union et au-delà.

La durée maximale du projet est de 18 mois.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les organismes publics, ou des organisations à but non lucratif dotées d’une personnalité juridique établis dans l'un des pays participants au programme.

Ce volet vise en particulier les organisations à but non lucratif, y compris les organisations de la société civile, les institutions d’enseignement, culturelles ou de recherche, les comités de jumelage ou réseaux. D'autres organisations comme les autorités publiques locales ou régionales peuvent également être impliquées dans le projet.

Un projet doit faire intervenir des municipalités d’au moins trois pays éligibles, dont au moins un est État membre de l’UE.

Pays éligibles

Les États membres de l’Union européenne;
L'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie.

La programme est potentiellement ouvert aux catégories de pays suivantes, sous réserve qu’ils aient signé un accord international avec la Commission européenne concernant sa participation au programme «L’Europe pour les citoyens» :

les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels ;
les États membres de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’EEE.

Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le budget alloué au programme Europe pour les citoyens pour 2018 est de 16,3 millions d’euros. Les projets de la société civile (volet 2) seront financés à hauteur de 3,5 millions d’euros.

La subvention maximale éligible pour un projet est de 150 000 euros.