Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe pour les citoyens
Volet n°2 : Engagement démocratique et participation civique
Appel à propositions : Réseaux de villes 2020
Référence de l’appel
EFC-NT-2020
Date limite de dépôt des candidatures
Le 3 mars 2020 à 17h00 (heure de Bruxelles) et le 1er septembre 2020 à 17h00 (heure de Bruxelles).
Objectif du programme
Le programme 'Europe pour les citoyens' est mis en œuvre par l’Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture (EACEA). Doté d'un budget de 187 718 000 euros pour la période 2014 - 2020, ce programme vise à:
- Contribuer à faire connaître l'UE, son histoire et sa diversité ;
- Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l'UE ;
- Sensibiliser au travail de mémoire, à l'histoire et aux valeurs communes de l'UE, ainsi qu'à son ambition de promouvoir la paix, les valeurs européennes et le bien-être de ses peuples ;
- Encourager la participation démocratique et civique des citoyens à l'échelle de l’UE, en améliorant leur compréhension du processus d'élaboration des politiques européennes et en suscitant leur intérêt et leur engagement à l'égard de ce processus.
Ce volet spécifique sur l'engagement démocratique et la participation civique soutient plus précisément :
- les activités couvrant la participation civique, mettant particulièrement l’accent sur les politiques de l’Union européenne ;
- les initiatives destinées à créer des circonstances favorables pour la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité, l’engagement des citoyens et le volontariat au niveau de l’UE.
Objectif de l’appel
Les municipalités et les associations travaillant ensemble sur une thématique commune dans une perspective à long terme peuvent souhaiter développer des réseaux de villes pour rendre leur coopération plus durable. La mise en réseau de municipalités sur des thématiques communes apparaît comme un moyen important pour favoriser l'échange de bonnes pratiques.
Le jumelage est un lien fort qui unit les municipalités ; en ce sens, le potentiel des réseaux créés par une série de jumelage devrait être utilisé pour développer une coopération thématique sur le long terme entre les villes. La Commission européenne soutien le développement de tels réseaux afin de maximiser l'impact du Programme.
Actions financées
Les réseaux de villes doivent :
- intégrer une série d’activités autour d’un sujet d’intérêt commun à traiter dans le cadre des objectifs du programme ou des priorités pluriannuelles ;
- s’adresser à des groupes cibles définis pour lesquels les thèmes retenus revêtent un intérêt particulier et associer des membres de la communauté actifs dans le domaine (experts, associations locales, citoyens et groupes de citoyens directement concernés par le thème, etc.) ;
- mobiliser les citoyens à travers l’Europe : un projet devrait impliquer au moins 30 % de participants invités. Les «participants invités» sont des participants internationaux délégués par les partenaires éligibles ;
- servir de point de départ aux initiatives et actions futures entre les villes concernées, sur les questions abordées ou éventuellement sur d’autres questions d’intérêt commun.
Critères d’éligibilité
Les candidats (la notion de candidat s’applique aux candidats et partenaires) doivent être soit des organismes publics, soit des organisations à but non lucratif dotées d’une personnalité juridique.
Cet appel concerne plus particulièrement les villes/municipalités ou leurs comités de jumelage ainsi que leurs réseaux. D'autres niveaux d’autorités locales ou régionales peuvent également être impliquées, ainsi que des fédérations ou associations de collectivités locales et des organisations à but non lucratif représentant les autorités locales. Les autres organisations impliquées dans le projet peuvent également être des organisations de la société civile à but non-lucratif.
Un projet doit faire intervenir des municipalités d’au moins 4 pays éligibles, dont au moins deux sont des États membres de l’UE.
Pays éligibles
Les pays éligibles au programme sont:
- Les États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, , Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie ;
- l’Albanie, la Macédoine du Nord, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo.
La programme est potentiellement ouvert aux catégories de pays suivantes, sous réserve qu’ils aient signé un accord international avec la Commission européenne concernant sa participation au programme «L’Europe pour les citoyens» :
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels ;
- les États membres de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’EEE.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Cet appel bénéficie d'un budget total de 5,1 millions d'euros.
La subvention maximale éligible pour un projet est de 150 000 euros. Le taux de cofinancement est de 70%.
La durée maximale du projet est de 24 mois.
Questions et gestion des candidatures
Plus d’informations
Programme Europe pour les citoyens
