Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe Créative (2014-2020)
Sous programme : MEDIA
Appel : Soutien aux fonds de coproduction internationaux
Référence de l’appel
EACEA-29-2019
Date limite de dépôt des candidatures
15 janvier 2020
Objectif du programme
L’une des priorités du sous-programme MEDIA, dans l’optique du renforcement des capacités du secteur de l’audiovisuel, est d'améliorer la capacité des opérateurs du secteur audiovisuel à concevoir des œuvres audiovisuelles européennes dotées d’un potentiel de diffusion dans l’Union et au-delà, et de favoriser les coproductions européennes et internationales, y compris avec les télédiffuseurs.
Objectif de l’appel
Les priorités sont donc de cofinancer des activités aidant les partenaires européens et internationaux de coproduction à rencontrer et/ou à soutenir indirectement des œuvres audiovisuelles coproduites dans le but de :
- Soutenir les fonds de coproduction internationale basés dans un pays participant au sous-programme MEDIA afin de faciliter la circulation des coproductions internationales culturellement diversifiées de projets cinématographiques dans les catégories suivantes : animation, documentaire de création et fiction ;
- Ouvrir l'accès aux fonds de coproduction internationaux pour les productions de tous les pays participant au sous-programme MEDIA.
Actions financées
Les activités admissibles doivent répondre au critère suivant :
- Mise en place d'une stratégie de distribution concrète visant une meilleure circulation des œuvres soutenues. Le film est distribué dans au moins 3 territoires dont au moins un pays participant au sous-programme MEDIA et au moins un pays tiers.
Les projets soutenus par des fonds doivent respecter les conditions suivantes :
- Les projets doivent être présentés par des entités audiovisuelles établies dans l'un des pays participant au sous-programme MEDIA et détenues directement ou par participation majoritaire par des ressortissants de ces pays.
- Les projets doivent être coproduits avec au moins un producteur d'un pays qui ne participe ni au Sous-programme MEDIA ni à Eurimages.
- La part du ou des coproducteur(s) provenant des pays participant au sous-programme MEDIA doit être d'au moins 20%. En aucun cas, la part du ou des coproducteur(s) provenant des pays participant au sous-programme MEDIA ne peut dépasser 70%.
- Aucun autre critère d'éligibilité ne peut être proposé par les fonds, sauf en ce qui concerne la définition de listes de pays tiers. Le financement des projets ne peut en aucun cas être limité aux opérateurs du pays dans lequel le fonds de coproduction est basé.
- Le montant maximal du financement par projet est de 60 000 euros pour la distribution.
- L'accord de financement proposé par le fonds ne peut être conclu qu'avec une entité d'un pays participant au sous-programme MEDIA. Le financement n'a pas besoin d'être dépensé en Europe.
Critères d’éligibilité
Les candidats éligibles sont les suivants :
- Entités établies dans l'un des pays participant au sous-programme MEDIA et détenues directement ou par participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays.
- organisation à but non lucratif (privée ou publique) ;
- les autorités publiques (nationales, régionales, locales) ;
- organisations internationales ;
- universités ;
- les établissements d'enseignement ;
- les centres de recherche ;
- les entités à but lucratif ;
- les personnes physiques ne sont pas éligibles, à l'exception des travailleurs indépendants ou assimilés (c'est-à-dire les entrepreneurs individuels) lorsque la société ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique.
- Le candidat doit disposer d'un fonds de coproduction légalement constitué et actif depuis au moins 12 mois avant la date limite de dépôt de la demande, dont l'activité principale est le soutien aux coproductions internationales.
- Une "coproduction internationale" est considérée comme une coproduction entre une compagnie basée dans un pays participant au programme MEDIA Europe créative et une compagnie basée dans un pays non européen.
Pays éligibles
Les pays éligibles du présent appel sont les suivants :
- les États membres de l’Union européenne;
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de pré-adhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
- les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE;
- la Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
- les pays couverts par la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies avec ces pays dans les accords-cadres qui prévoient leur participation à des programmes de l’Union.
La liste actualisée des pays qui répondent aux conditions mentionnées à l’article 8 du règlement et avec lesquels la Commission a entamé des négociations est disponible ici.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement des projets est estimé à 500 000 EUR.
La contribution financière de l'Union ne peut excéder 80 % du total des coûts éligibles de l'action.
Questions et gestion des candidatures
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter votre bureau Europe créative
Contact au sein de l'Agence : EACEA-MEDIA-COPROD-FUNDS@ec.europa.eu
Si vous rencontrez un problème technique lié au formulaire électronique, veuillez vous assurer de contacter le HelpDesk bien avant la date limite de soumission : eacea-helpdesk@ec.europa.eu
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