Programme et titre de l’appel à propositions
Programme: Erasmus +
Action clé 1 : Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation
Appel: Masters communs Erasmus Mundus
Référence de l’appel
EAC/A05/2017
Date limite de dépôt des candidatures
15 février 2018
Objectif du programme
Erasmus+ entend renforcer les compétences et l’employabilité ainsi qu’à moderniser les systèmes d’éducation, de formation et de jeunesse existants dans l’UE.
Plus précisément, les objectifs généraux du programme sont les suivants :
- Contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020 ;
- Contribuer aux objectifs du cadre stratégique pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation ;
- Contribuer au développement durable des pays partenaires en matière d’éducation ;
- Contribuer aux objectifs du cadre révisé pour la coopération européenne en matière de jeunesse ;
- Contribuer aux objectifs de développement de la dimension européenne du sport ;
- La promotion des valeurs européennes.
Ce programme 2014-2020 réunit désormais tous les mécanismes européens et internationaux mis en œuvre jusqu’alors pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il se compose principalement de trois volets :
- Action 1 : mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation
- Action 2 : coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques
- Action 3 : soutien à la réforme des politiques
Cette première action contribue à renforcer l’attractivité de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) dans le monde entier et à démontrer l’excellence et le niveau élevé d’intégration des programmes d’études communs dispensés par les EES européens.
Cette action soutient également les actions, les objectifs et les priorités extérieurs de l’Union dans les différents aspects du domaine de l’enseignement supérieur.
Objectif de l’appel
Les masters communs Erasmus Mundus (MCEM) visent à:
- Favoriser l’amélioration de la qualité, l’innovation, l’excellence et l’internationalisation au niveau des établissements d’enseignement supérieur (EES);
- Améliorer la qualité et l’attractivité de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES)
- Soutenir l’action extérieure de l’Union dans le domaine de l’enseignement supérieur, en proposant aux meilleurs étudiants en master du monde des bourses leur permettant de préparer un master complet;
- Améliorer le niveau des compétences et des aptitudes des diplômés en master et, en particulier, la pertinence des masters communs pour le marché du travail, en impliquant davantage les employeurs dans le monde de l’enseignement.
Dans ce cadre, les MCEM devraient contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et du cadre stratégique pour l’éducation et la formation à l’horizon 2020 (Éducation et formation 2020), y compris pour ce qui est des critères correspondants définis dans ces politiques.
Les MCEM sont invités à :
- Répondre activement aux défis posés par les réformes structurelles ayant trait à l’assurance de la qualité et aux cadres de certifications dans l’EEES tel que prévu dans le communiqué d’Erevan, appelé l’«approche européenne pour l’assurance de la qualité des programmes conjoints» et adopté par la conférence des ministres responsables de l’enseignement supérieur dans le cadre du processus de Bologne/EEES;
- Contribuer ainsi à promouvoir la transparence et la confiance mutuelle dans l’enseignement supérieur au sein de l’EEES.
Actions financées
La présente action soutiendra les activités suivantes:
- La mise en œuvre d’un programme de MCEM correspondant à 60, 90 ou 120 crédits ECTS par l’intermédiaire d’un consortium international d’EES, avec la participation de professeurs invités (conférenciers) à des fins d’enseignement, de formation et/ou de recherche;
- L’octroi de bourses aux étudiants de l’élite mondiale pour leur participation à un de ces programmes de MCEM.
Un MCEM est un programme d’études international intégré de haut niveau comportant 60, 90 ou 120 crédits ECTS, dispensé par un consortium international d’EES de différents pays et, le cas échéant, d’autres partenaires enseignants ou non enseignants dotés d’une expertise et d’un intérêt spécifiques dans les domaines d’études/professionnels couverts par le programme commun.
Sa spécificité réside dans l’importance de l’aspect «commun»/l’intégration, ainsi que dans l’excellence du contenu académique et de la méthodologie qu’il propose. Il n’existe aucune limite au niveau des disciplines. La liste des programmes communs financés au titre du programme Erasmus+ peut être consultée sur le site web de l’Agence exécutive.
Critères d’éligibilité
Les programmes de MCEM sont dispensés par un consortium international d’EES et, le cas échéant, d’autres types d’organisations (entreprises, organismes publics, organisations de recherche, etc.) contribuant à la mise en œuvre du MCEM.
La période d’études de MCEM doit être effectuée dans au moins deux des pays participant au programme représentés au sein d'un consortium (c’est-à-dire au moins deux périodes de mobilité pour l’ensemble des étudiants). D’autres périodes d’études (par exemple recherche, stage, préparation de thèse) peuvent être effectuées dans d’autres organisations participantes de pays participant au programme ou de pays partenaires, à la condition que les activités en question soient effectuées sous la supervision directe de l’un des EES partenaires du consortium.
Le consortium de MCEM se compose:
- du candidat/coordinateur: l’EES établi dans un pays participant au programme qui soumet la proposition de projet au nom de tous les partenaires. Lorsque le MCEM est accepté, le candidat/coordinateur devient le principal bénéficiaire de la subvention de l’Union et signe une convention de subvention à bénéficiaires multiples au nom du consortium de MCEM. Le rôle de coordinateur comporte les obligations suivantes:
- représenter les établissements participants et agir en leur nom vis-à-vis de la Commission européenne;
- assumer la responsabilité financière et légale de la bonne mise en œuvre opérationnelle, administrative et financière de l’intégralité du projet;
- coordonner le MCEM en coopération avec l’ensemble des partenaires du projet.
- des partenaires: il s’agit d’EES délivrant des diplômes, reconnus en tant que tels par les autorités compétentes du pays participant au programme ou du pays partenaire où ils sont établis, et de toute organisation publique ou privée qui contribue activement à la préparation, à la mise en œuvre et à l’évaluation des MCEM. Chaque partenaire doit signer un mandat donnant procuration au coordinateur pour agir en son nom et pour son compte pendant la mise en œuvre du projet.
- des partenaires associés (facultatif): les programmes d’études des MCEM peuvent également bénéficier de la contribution de partenaires associés. Ces organisations contribuent indirectement à la mise en œuvre des tâches/activités spécifiques du projet et/ou soutiennent la diffusion et la pérennité du MCEM. Leur contribution peut, par exemple, prendre la forme de transferts de connaissances et de compétences, d’offres de formations complémentaires ou de solutions de secours pour les détachements ou les stages. Pour des questions de gestion contractuelle, les «partenaires associés» ne sont pas considérés comme faisant partie du consortium de MCEM, étant donné qu’ils jouent un rôle plus limité dans la mise en œuvre du MCEM, leur expertise étant sollicitée sur une base ponctuelle.
- des entités affiliées (facultatif): il s’agit d’organisations qui contribuent à la réalisation des objectifs et des activités du projet. Elles doivent être mentionnées dans la demande de subvention et satisfaire aux exigences décrites à l’annexe III (Glossaire) du présent guide.
Les EES participants doivent être des établissements décernant des masters; les diplômes de master commun correspondants, couvrant l’intégralité du programme d’études du MCEM, doivent être dûment accrédités (le cas échéant par les autorités nationales compétentes) dans les pays où sont établis ces EES.
La réussite du programme de MCEM doit déboucher sur la délivrance d’un diplôme commun (c’est-à-dire un diplôme unique délivré par au moins deux établissements d’enseignement supérieur issus de différents pays participant au programme et dûment accrédités dans ces pays) ou de diplômes multiples (au moins deux diplômes délivrés par deux établissements d’enseignement supérieur issus de différents pays participant au programme et dûment accrédités dans ces pays).Les étudiants devront obtenir la totalité des crédits ECTS couverts par le MCEM (60, 90 ou 120). Les périodes de mobilité ne peuvent pas être remplacées par une mobilité virtuelle (enseignement à distance), ce qui signifie que la présence des étudiants est requise pendant toute la durée du programme de master. De plus, elles ne peuvent pas non plus être effectuées dans des établissements n’appartenant pas au consortium de MCEM (partenaires ou partenaires associés).
Au stade de la demande, les propositions de MCEM devront présenter des programmes d’études communs détaillés, prêts à être mis en œuvre et promus dans le monde entier immédiatement après leur sélection. Dans ce cadre, le processus de sélection des MCEM sera très sélectif, afin que seules les meilleures propositions bénéficient d’un soutien.
En fonction de la durée du MCEM (1 à 2 ans) et du choix du consortium d’entreprendre une année préparatoire ou non, le consortium recevra une convention de subvention pour un minimum de 4 et un maximum de 6 ans, afin de financer 4 rentrées d’étudiants consécutives.
La subvention de MCEM financera au maximum 15 boursiers (c’est-à-dire un maximum de 60 boursiers pour les quatre rentrées) et au moins 4 professeurs/conférenciers invités par rentrée, participant aux activités du MCEM, pendant un total d’au moins 8 semaines. Les professeurs/conférenciers invités doivent être sélectionnés sur la base de critères de sélection spécifiques, définis par le consortium, et apporter une valeur ajoutée concrète à la mise en œuvre du MCEM.
Pays éligibles
Les participants du consortium doivent être installés dans les États membres de l'UE ou partenaires du programme Eramsus+
Les candidats peuvent demander des bourses supplémentaires pour une ou plusieurs régions des pays partenaires dans le monde entier, financées par les instruments de financement externes de l’UE suivants:
- l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD);
- l’instrument européen de voisinage (IEV);
- l’instrument de partenariat (IP);
- le Fonds européen de développement (FED).
Les MCEM proposés peuvent recevoir jusqu’à 48 bourses d’étudiant supplémentaires pour toute la durée du master (quatre rentrées). Ces bourses supplémentaires sont offertes pour répondre aux priorités de la politique extérieure de l’Union concernant l’enseignement supérieur et pour prendre en considération les différents niveaux de développement économique et social dans les pays partenaires concernés.
Les bourses doivent être accordées aux étudiants provenant des huit régions indiquées ci-dessous:
- les pays du partenariat oriental;
- les pays du sud de la Méditerranée;
- l’Asie, avec l’octroi spécifique d’une bourse aux pays les moins avancés;
- l’Asie centrale, avec l’octroi spécifique d’une bourse aux pays à faible revenu ou à revenu moyen;
- l’Amérique latine, avec l’octroi spécifique d’une bourse aux pays à revenu intermédiaire et une enveloppe maximale pour le Brésil/Mexique;
- l’Afrique du Sud ;
- les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique;
- les pays de la coopération du Golfe.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Les MCEM sélectionnés recevront un soutien au moyen d’une convention de subvention couvrant une année préparatoire (si le candidat a choisi de demander l’année préparatoire) et quatre rentrées d’étudiants consécutives.
La subvention sera calculée sur la base des principes de financement suivants:
- une subvention pour les frais de gestion du consortium et la mobilité du personnel universitaire;
- un nombre variable de bourses d’étudiants pour un montant maximal de 25 000 euros par année;
- un nombre variable de bourses d’étudiants supplémentaires pour un montant maximal de 25 000 euros par année pour certaines régions du monde.
Sur la base de ces paramètres, la bourse de MCEM accordée pour l’année préparatoire et les quatre rentrées d’étudiants s’élèvera à un maximum de 5,1 millions d’euros.
Plus d’informations
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