Programme et titre de l’appel à propositions
Programme EaSI – Axe PROGRESS
"Détachement des travailleurs : renforcer la coopération administrative et l’accès à l’information »
Référence de l’appel
VP/2016/006
Date limite de dépôt des candidatures
28 juin 2016
Objectif du programme
Le programme pour l’Emploi et l’Innovation Sociale (EaSI) 2014-2020, est un instrument de financement européen directement géré par la Commission européenne afin de soutenir les objectifs de l’Union européenne concernant la promotion d’un niveau élevé d’emplois de qualité et durables, la garantie d’une protection sociale adéquate et convenable, la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté, et l’amélioration des conditions de travail. Le programme contribue également à la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020.
Il est envisagé dans le règlement EaSI, que le programme puisse, en accord avec la Stratégie Europe 2020, contribuer à traiter les difficultés liées au problème du chômage des jeunes, et accorder une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris aux jeunes. Les actions concernant le chômage des jeunes sont soutenues par l’Axe EaSI-PROGRESS, tandis qu’au moins 20% des ressources du programme sur la totalité de la période, sont allouées à la lutte contre le chômage et en particulier le chômage des jeunes.
Objectif de l’appel
Les objectifs spécifiques de ce présent appel sont les suivants :
- Promouvoir la coopération transnationale parmi les autorités publiques et les parties prenantes en y incluant la promotion de l’utilisation d’IMI (Internal Market Information System) et de partage des connaissances et des meilleures pratiques
- Augmenter l’accessibilité, la transparence et la qualité des informations concernant les termes et conditions de l’emploi à respecter et les pratiques déjà existantes dans les Etats membres à évaluer et renforcer les provisions de la Directive sur les travailleurs détachés
- Promouvoir un argumentaire solide à travers le rassemblement et l’évaluation des données de base, des analyses et d’informations spécifiques sur le procédé du détachement, y incluant la collaboration entre les universités, les centres de recherches et les instituts ainsi que les parties prenantes.
Actions financées
- Coopération: développer des échanges, des programmes de formation nouveaux ou améliorer ceux qui existent entre les autorités publiques compétentes, les partenaires sociaux, et les parties prenantes dans l’idée de gérer la conformité et la mise en place des règles sur les travailleurs détachés
- Information : développer et améliorer des plateformes en ligne pour collecter et diffuser des informations spécifiques à destination des travailleurs détachés et/ou des engagements sur le respects des conditions de travail applicables aux travailleurs détachés, la procédure et les conditions à respecter dans chaque Etats membres etc.
- Connaissance : développer des projets de recherche communs sur différentes dimensions du détachement des travailleurs
Les candidats doivent au moins mentionner deux des trois types d’activités mentionnées ci-dessus dans leur projet.
Critères d’éligibilité
- Autorités publique
- Partenaires sociaux
- Organisations internationales
- Organisation à but non-lucratif, privée ou publique
- Centres de recherche/ universités
- Établissements d’éducation supérieure et organisations de la société civile
Le projet doit être déposé par un consortium composé d’au moins 4 organisations établies dans au moins 4 pays éligibles différents.
Pays éligibles
- Etats membres de l’UE
- Islande et Norvège
- Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le montant total alloué à cet appel est de 2 700 000 euros. La Commission européenne cofinance 80% des coûts éligibles.
Plus d’informations
- L’appel à proposition :
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=629&langId=fr&callId=484&furtherCalls=yes
