Programme et titre de l’appel à propositions
Appel à propositions- Clusters Go International- Tous les secteurs
Volet A: Tous les secteurs
Programme: COSME
Référence de l’appel
Date limite de dépôt des candidatures
02 décembre 2020
Objectif du programme
Les principaux objectifs de "Clusters Go International" sont les suivants :
- Intensifier la collaboration entre les clusters et les réseaux d'entreprises par-delà les frontières et éventuellement aussi par-delà les frontières sectorielles ;
- Promouvoir les partenariats de clusters stratégiques paneuropéens afin de s'internationaliser et de diriger la coopération internationale des clusters dans des domaines d'intérêt stratégique vers les pays tiers au-delà de l'Europe ;
- soutenir les PME dans la concurrence mondiale.
En renforçant la coopération entre les clusters et les réseaux d'entreprises et en soutenant la formation de consortiums de clusters paneuropéens d'une manière plus stratégique au niveau européen, l'action aidera les PME du secteur de la défense et de la sécurité à s'internationaliser et à prendre une position de premier plan au niveau mondial.
Ce programme se concentrera sur la promotion de l'internationalisation des clusters, où les consortiums intéressés auront la possibilité de mettre en œuvre une stratégie internationale commune et de soutenir l'internationalisation des PME au-delà de l'Europe. L'objectif sera de soutenir les clusters européens liés à la défense afin d'intensifier la collaboration transfrontalière avec d'autres clusters industriels non liés à la défense et de mettre en œuvre des stratégies communes dans les domaines des technologies, produits et services à double usage à l'égard des pays non membres de l'Union.
Les "Partenariats européens de clusters stratégiques - Going International (ESCP-4i)" se caractérisent par les principes suivants :
1. Être européen, c'est-à-dire que les ESCP-4 doivent être composés d'un minimum de trois partenaires tous établis dans des États membres de l'UE ou des pays participant au programme COSME
2. Être stratégique, ce qui signifie que les membres de l'ESCP-4i visent à développer et à mettre en œuvre une stratégie commune d'internationalisation avec des objectifs communs et à favoriser les complémentarités entre eux, en promouvant la coopération au-delà des industries connexes et des frontières sectorielles. En ce qui concerne l'orientation de la coopération intersectorielle et la sensibilisation des industries connexes, les candidats peuvent s'inspirer du document de travail des services de la Commission intitulé "Identifying Europe's recovery needs", qui a identifié et analysé les 14 écosystèmes industriels.
3. Représenter le(s) cluster(s) par l'intermédiaire d'organisations de clusters ou d'organisations équivalentes de réseaux d'entreprises qui disposent d'une entité juridique indépendante. Chaque membre du partenariat doit également être inscrit ou avoir soumis une demande d'inscription à la plateforme européenne de collaboration des clusters avec un profil détaillé de son cluster ou réseau ;
4. Formation d'un partenariat, dans le but d'établir un accord de partenariat engageant les membres de l'ESCP4i à développer des actions communes et définissant les modalités de coopération entre eux. Les membres de l'ESCP-4i s'engagent à élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre avec un programme de coopération à long terme pour favoriser leur durabilité du partenariat au-delà la durée de vie du projet financé dans le cadre de COSME.
5. Travailler à l'internationalisation en développant et en mettant en œuvre une stratégie "européenne" commune pour aller à l'international au-delà de l'Europe. L'ESCP-4 s'efforce de soutenir avec succès l'internationalisation de ses PME membres vers des pays tiers spécifiques, et/ou de renforcer leur résilience dans les chaînes de valeur mondiales dans lesquelles elles sont déjà actives, et/ou attirer des investissements étrangers directs stratégiques et des partenaires de coopération et/ou garantir les importations, les connaissances et les technologies essentielles en vue de soutenir la croissance, l'emploi et l'investissement en Europe.
Objectif de l’appel
Le volet A soutiendra l'établissement du "Partenariat européen pour les clusters stratégiques - Virage international" (ESCP-4i) ouvert à un large éventail de secteurs industriels et de chaînes de valeur européens,
Les projets relevant du volet A devraient comprendre des actions préparatoires et liées à la mise en œuvre.
Les actions préparatoires contribuent à établir un "Partenariat européen pour les clusters stratégiques - S'internationaliser" respectant toutes les caractéristiques définies ci-dessus (voir section 2.1) dans le but de développer une stratégie commune d'internationalisation du partenariat avec des objectifs communs vers des marchés tiers spécifiques et une feuille de route pour la mise en œuvre facilitant l'internationalisation des PME membres.
Les actions liées à la mise en œuvre concernent la mise en œuvre et l'essai initiaux du programme commun stratégie d'internationalisation proposée par les consortiums candidats. Ils favorisent la poursuite de la le développement des "partenariats de clusters stratégiques européens - s'internationaliser" en construisant des activités de coopération avec des partenaires internationaux dans au moins 2 pays tiers (c'est-à-dire des pays non membres de l'UE) pays participants) ou régions du monde et l'initiation de partenariats d'affaires pour les PME européennes dans chaque marché cible.
Actions financées
Volet A - tous les secteurs (sauf les secteurs traitant des thèmes de la défense et/ou de la sécurité)
- Développement d'une stratégie commune d'internationalisation définissant une vision stratégique européenne commune avec une perspective mondiale et des objectifs et actions communs à l'égard de marchés tiers spécifiques ainsi qu'une feuille de route de mise en œuvre. Cette stratégie doit identifier les importantes perturbations sur les marchés mondiaux créées par la récente pandémie COVID-19 et redéfinir l'accès des PME aux chaînes de valeur mondiales en vue de renforcer leur résilience sur les marchés mondiaux et de développer des partenariats stratégiques à long terme.
- L'élaboration et la signature d'accords de coopération entre le partenariat et des intermédiaires internationaux (c'est-à-dire des pays non membres du CSME) du monde des affaires et/ou de la recherche (y compris des organisations de grappes ou de réseaux d'entreprises, des universités, des centres technologiques et les organismes de recherche ou de développement économique) dans chaque pays cible.
- L'élaboration et la signature d'accords de coopération entre le partenariat et des intermédiaires internationaux (c'est-à-dire des pays non membres du CSME) du monde des affaires et/ou de la recherche (y compris des organisations de grappes ou de réseaux d'entreprises, des universités, des centres technologiques et les organismes de recherche ou de développement économique) dans chaque pays cible.
- Prendre les mesures nécessaires pour rendre ces accords commerciaux commercialement viables. Les partenariats auront la possibilité, par l'intermédiaire de la plate-forme européenne de collaboration entre clusters, de demander un financement qui leur fournira une assistance technique pour mettre en œuvre et rendre leurs accords commerciaux commercialement viables.
- Préparation d'une stratégie à long terme pour le partenariat avec un programme de coopération à moyen et long terme en impliquant les différents acteurs concernés (par exemple, les autorités publiques locales, régionales ou nationales) dans le but de favoriser la durabilité du partenariat au-delà de la durée de vie du projet financé dans le cadre de COSME.
- Diffusion de toutes les activités du projet, des nouvelles, des événements, des témoignages et des résultats par l'intermédiaire de la section consacrée aux partenariats de la plateforme européenne de collaboration entre clusters (PECC).En cas de développement d'un autre site web pour la mise en œuvre d'un projet, toutes les informations sur les activités, les nouvelles, les événements, les témoignages et les résultats du projet doivent être transférées sur le site web du PECC de façon continue.
- Des activités d'apprentissage et de suivi, telles que la promotion des échanges entre les partenariats et la facilitation de l'enrichissement mutuel et de l'apprentissage à partir de leurs expériences réussies et non réussies, ainsi que des activités de suivi mesurant les résultats du partenariat sur la base d'un ensemble clair d'indicateurs de performance (voir section 2.3), y compris ceux axés sur les entreprises et l'innovation
Critères d’éligibilité
Les propositions peuvent être soumises par les demandeurs suivants :
- Tous les candidats doivent être enregistrés ou avoir soumis un enregistrement sur la plate-forme européenne de collaboration en matière de clusters (PECC):
- Les candidats doivent être des entités dotées d'une personnalité juridique. Il peut s'agir de personnes morales à but lucratif ou non lucratif, ainsi que d'organismes publics ou privés, en tout ou en partie. Dans le cas des organismes privés, ils doivent être dûment constitués et enregistrés conformément au droit national.
- Les tiers liés, c'est-à-dire les entités juridiques ayant un lien juridique ou en capital avec les demandeurs, qui n'est ni limité à l'action ni établi dans le seul but de sa mise en œuvre , peuvent participer à l'action en tant que demandeurs afin de déclarer les coûts éligibles.
Tous les candidats devront identifier au moins deux pays cibles pour leurs activités. Ils sont encouragés à ne pas avoir plus de cinq pays cibles afin de pouvoir atteindre les objectifs décrits dans le présent appel.
Les candidats éligibles peuvent faire partie d'un consortium de candidats au maximum pour chaque volet.
Pour le volet A, le consortium doit être :
- composé d'au moins trois entités juridiques différentes, établies dans un minimum de trois pays différents participant au COSME et
- dont au moins deux doivent provenir de deux États membres de l'UE différents.
Pays éligibles
Pour le volet A, seules les demandes émanant d'entités juridiques établies dans les pays suivants sont
éligibles :
- Les États membres de l'UE ;
- Les pays participant au programme COSME:
- les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l'Espace économique européen (EEE), conformément aux conditions fixées dans l'accord EEE, et les autres pays européens lorsque des accords et les procédures le permettent ;
- les pays adhérents, les pays candidats et les candidats potentiels, conformément aux principes généraux et les conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l'Union établis dans les accords-cadres et les décisions des conseils d'association respectifs, ou des arrangements similaires ;
- les pays entrant dans le champ d'application des politiques européennes de voisinage, lorsque les accords et procédures le permettent et conformément aux principes généraux et aux conditions générales de participation de ces pays dans les programmes de l'Union établis dans les accords-cadres respectifs, les protocoles.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
6 600 000 EUR
12 projets financés
La subvention maximale par projet sera de 550 000 euros pour le volet A.
Questions et gestion des candidatures
La durée du projet pour le volet B doit être comprise entre 18 et 24 mois.
EASME-COSME-CLUSTER-GO-INTERNATIONAL@ec.europa.eu
Plus d’informations
Texte de l'appel à propositions
