Appel à propositions – Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV) – Protection et la promotion des droits de l’enfant

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe by Allan Vigouroux

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme : "Citoyens, égalité, droits et valeurs" (CERV)

Volet 2 : Égalité et Droits

Appel : Appel à propositions pour la protection et la promotion des droits de l'enfant


Référence de l’appel

CERV-2022-CHILD


Date limite de dépôt des candidatures

18 mai 2022, 17 heures


Objectif du programme

Le nouveau programme CERV regroupe au sein du nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027 les anciens programmes « Droits, égalité et citoyenneté » et « L'Europe pour les citoyens ». La philosophie reste la même, à savoir protéger et promouvoir les valeurs européennes inscrites dans les Traités et dans la Charte des droit fondamentaux. La principale évolution concerne le financement du programme. Celui-ci est doté d’un budget de 1,55 milliard d’euros pour la période 2021-2027, soit plus du double de ce qui était disponible sous la période 2014-2020.

La seconde évolution du programme CERV concerne les organisations de la société civile. Les nouvelles règles du programme prévoient une plus forte allocation des fonds à ces organisations, avec au moins 50% des fonds qui devront être alloués au soutien des activités réalisées par des organisations de la société civile, dont 40% devront être alloués à des organisations locales et régionales.

Le programme est divisé en quatre volets :

  • Préserver les valeurs de l’Union européenne – Volet Valeurs
  • Promouvoir l’égalité et les droits, en particulier ceux des personnes en situation de handicap, et combattre les inégalités et la discrimination – Volet Égalité et Droits
  • Encourager la participation des citoyens à la vie démocratique européenne – Volet Engagement Civique et Participation
  • Lutter contre la violence, notamment envers les enfants et les femmes – Volet Daphné


Objectif de l’appel

L'appel vise à soutenir et mettre en œuvre les politiques de l'Union européenne visant à protéger et à promouvoir les droits de l'enfant, notamment dans le cadre de la stratégie de l'Union sur les droits de l'enfant.

Cet appel à propositions contribuera à la mise en œuvre du premier domaine thématique de la stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant : la  participation à la vie politique et démocratique : une UE qui donne aux enfants les moyens d'être des citoyens actifs et des membres de sociétés démocratiques.

Cette priorité vise à renforcer mutuellement les efforts entrepris au niveau européen par la Commission européenne et dans les États membres de l'UE. L'appel vise à renforcer la durabilité et l'impact des mécanismes de participation des enfants (existants ou à créer) au niveau local et national dans les processus décisionnels.

Par conséquent, dans cet appel, une forte implication des autorités publiques locales, régionales et nationales est essentielle car elle contribue à la durabilité des résultats et assure des changements plus systémiques. Cela peut être réalisé en allouant des ressources adéquates aux mécanismes nouveaux et existants de participation des enfants, par le biais de l'éducation à la citoyenneté, à l'égalité et à la participation aux processus démocratiques dans les écoles, du renforcement des capacités des adultes sur la façon d'engager des discussions avec les enfants de manière significative et des activités de sensibilisation et de formation pour les enfants.

Les écoles sont un environnement naturel où les enfants peuvent exercer et nourrir des activités participatives avec leurs pairs et faire l'expérience de l'impact de leur engagement sur leur vie quotidienne. Il existe déjà une multitude de bonnes pratiques concernant la mise en place de conseils consultatifs d'école, de conseils ou de conseils nationaux d'étudiants.13 C'est pourquoi cet appel s'adresse également aux écoles afin de soutenir leurs efforts pour créer un environnement sûr, stimulant et significatif et impliquer les enfants dans la vie quotidienne et la prise de décision de l'école.

La sensibilisation aux droits de l'enfant est une condition préalable pour assurer une participation effective et significative des enfants, en particulier pour garantir le droit de l'enfant à être entendu et écouté. Les enfants, les professionnels travaillant avec et pour les enfants, les médias, le public, les politiciens et les décideurs doivent connaître les droits de l'enfant pour mettre en œuvre efficacement le droit d'être entendu.


Actions financées

  • Etablir des programmes à long terme et durables, ainsi que des mécanismes de participation des enfants aux niveaux local et national, y compris dans les écoles ;
  • Soutenir et élargir le champ d'action des mécanismes de participation des enfants existants afin de les intégrer dans les processus décisionnels et le système démocratique au niveau local et national ;
  • Apprentissage mutuel, activités de formation, échange de bonnes pratiques, coopération, y compris l'identification des bonnes pratiques ;
  • Renforcement des capacités et les activités de formation des autorités nationales, régionales et locales ;
  • Formation et de sensibilisation des enfants et des adultes au droit d'être entendu et à la participation des enfants.


Critères d’éligibilité

  • Les demandeurs et les partenaires doivent être des entités publiques ou des organisations privées, dûment établies dans l'un des pays participant au programme ;
  • Le projet peut être national ou transnational ;
  • Les organisations à but lucratif doivent soumettre des demandes en partenariat avec des entités publiques ou des organisations privées sans but lucratif ;
  • La demande doit impliquer au moins deux membres (candidat et partenaire).

La subvention minimale est de 75 000 euros.


Pays éligibles

Les pays éligibles sont les suivants :

  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)) ;
  • pays non membres de l'UE : les pays de l'EEE répertoriés et les pays associés au programme CERV (pays associés) ou les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.


Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le budget total est de 3 010 000 euros.


Questions et gestion des candidatures

Vous pouvez adresser vos questions à l'adresse suivante : EC-CERV-CALLS@ec.europa.eu


Plus d’informations

Lien vers l'appel à propositions complet 

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