Programme et titre de l’appel à propositions
« Amélioration de l’expertise en matière de relations industrielles»
Référence de l’appel
VP/2016/004
Date limite de dépôt des candidatures
15 juillet 2016
Objectif du programme
Conformément aux commentaires formulés dans le budget de l'Union européenne, la ligne budgétaire 04 03 01 08 est destinée à couvrir les subventions visant à soutenir les relations industrielles, en particulier celles qui sont désignées pour développer l’expertise et les échange d’informations, ainsi que les actions qui améliorent la connaissance sur les institutions et les pratiques sur ces relations industrielles en Europe et la diffusion des résultats.
Ainsi, en améliorant l’expertise et la connaissance en matière de relations industrielles, les mesures financées contribueraient à répondre aux défis des politiques sociales soulevés en particulier dans :
- La communication de la Commission européenne (COM(2015)600) sur les phases pour compléter l’Union Économique et Monétaire
- Analyse annuelle de la croissance, le rapport commun sur l’Emploi et les recommandations adressées aux États membres dans le cadre du Semestre européen
- Lignes directrices présentées par Jean-Claude Juncker dans son Agenda et le programme de travail
Objectif de l’appel
L’objectif général de ce présent appel est d’améliorer l’expertise et la connaissance sur les relations industrielles à travers des activités d’analyses et de recherche, à l’échelle européenne, avec une approche comparative (identifier les convergences, les différences entre les relations industrielles d’un pays à l’autre), tout en contribuant au développement et au renforcement de la qualité et l’efficacité des structures de relations industrielles et les procédures dans l’UE en général.
Les relations industrielles concernent des aspects collectifs, plutôt qu’individuels, sur les relations de travail entre l’employé et l’employeur, et leurs représentants respectifs. Ces relations incluent une dimension tripartite où les autorités publiques (à des échelles différentes) sont impliquées.
Ainsi les relations industrielles font références à un ensemble de règles qui gouvernent les relations sur le lieu de travail.
Actions financées
Les activités doivent soutenir les points suivants :
- Le rôle et la contribution des relations industrielles et du dialogue social pour répondre aux défis de la mondialisation, des changements démographique, climatique et les technologique.
- La contribution des relations industrielles et du dialogue social aux résultats économiques et sociaux en termes de croissance économique et de compétitivité, d’inclusion sociale, de création d’emploi, et de qualité du travail
- Le rôle des relations industrielles et du dialogue social dans le contexte du Semestre Européen et de l’Union Économique et Monétaire
- L’impact de la coordination des négociations à différentes échelles et sur différents territoires
Les activités suivantes sont financées :
- Activités pour développer les analyses sur des sujets clés qui ont été examinés par les institutions européennes sur le dialogue social et sur les relations industrielles en Europe
- Activités de recherche : études, évaluations ou d’autres formes pour rassembler les données
- Mesures pour rassembler et utiliser les informations sur les différents systèmes de relations industrielles pour les comparer entre les États membres
- Initiatives pour promouvoir la sensibilisation sur l’importance des relations industrielles à l’échelle nationale et européenne
- Mesures pour identifier et échanger des informations dans le domaine des relations industrielles
- Activités pour diffuser les résultats des publications, des tables rondes, des séminaires, des conférences, des formations
Les mesures qui ont directement pour objectif de soutenir les initiatives des partenaires sociaux européens et les procédures telles que les consultations, les réunions, les négociations ne sont pas éligibles (Cf appel à propositions pour le soutien du dialogue social)
La durée du projet est de 24 mois et les activités doivent être effectuées dans un des États membres de l’UE.
Critères d’éligibilité
Pour être éligible, il faut :
- Que le candidat soit légalement enregistré dans un des Etats membres de l’UE
- Faire partie de l’une des catégories suivantes : les organisations à but non-lucratif liées aux relations industrielles, incluant les universités, les instituts de recherche, partenaires sociaux ; les autorités publiques ; les organisations internationales actives dans les domaines du dialogue social et/ou des relations industrielles
Pays éligibles
Texte
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué pour ce présent appel est estimé à 4 150 000 euros.
Chaque projet sera cofinancé de 150 000 à 500 000 euros
Plus d’informations
- L’appel à proposition :
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=629&langId=fr&callId=479&furtherCalls=yes
