Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)
Appel à propositions pour des projets sur la protection des espaces publics et la gestion des menaces chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et liées aux explosifs.
Référence de l’appel
ISFP-2017-AG-PROTECT
Date limite de dépôt des candidatures
1er février 2018 – 17:00
Objectif du programme
Dans les Traités, l'Union européenne a pour objectif d'assurer un haut niveau de sécurité, de liberté et de justice sur son territoire. Pour cela, des actions doivent êtres prises afin de protéger les personnes et les biens de menaces de plus en plus internationalisées, et pour soutenir le travail des autorités compétentes des Etats Membres, ainsi que leurs collectivités.
Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) soutient la mise en œuvre de la stratégie renouvelée de l'Union en matière de sécurité intérieure. Il finance des mesures liées à la coopération entre les services répressifs et à la gestion des frontières extérieures de l'Union.
Le FSI-Police, est plus particulièrement axé sur le renforcement des capacités des États membres concernant la gestion efficace des risques et des crises liées à la sécurité, ainsi que le soutien aux efforts nationaux visant à prévenir la criminalité et la lutte contre celle-ci.
Objectif de l’appel
Cet appel visera plus spécifiquement à contribuer à :
- la protection des espaces publics ;
- la prévention des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ;
- la mise en oeuvre des recommandations sur la prévention des mauvais usages d'explosifs précurseurs ;
- une meilleure protection des infrastructures critiques, face à des menaces émergentes.
Actions financées
Les actions financées pourront inclure :
- des activités visant à promouvoir le réseautage, les partenariats publics-privés, la confiance, la compréhension et l'apprentissage mutuel, l'identification et la dissémination de bonnes pratiques et d'approches innovantes au niveau de l'Union, et/ou les programmes de formation et d'échange ;
- l’acquisition, la maintenance et/ ou l'amélioration, à l'échelle européenne, d'équipements techniques, d’installations, d'expertise, de la sécurité des bâtiments et des systèmes, particulièrement des TIC et de leurs composants ;
- des activités améliorant la sensibilisation et la connaissance des politiques et priorités européennes parmi les parties prenantes et le grand public ;
- le développement de nouvelles méthodes et/ ou le déploiement de nouvelles technologies ayant un potentiel de transférabilité vers d'autres Etats membres, particulièrement les projets visant à tester et valider les résultats de projets de recherche sur la sécurité financés par l'UE.
Critères d’éligibilité
Cet appel est à destinations des autorités centrales, régionales et locales des Etats membres, ainsi que des parties prenantes privées.
Sont éligibles à cet appel
- les personnes morales et plus précisément les organismes publics, les entités privées à but non lucratif, ou les organisations internationales. Les organismes à but lucratifs ne pourront participer qu'en étant associé à un organisme public. Le coordinateur du projet ne peut pas être une organisation internationale.
- établies dans un Etat-membre participant au programme ISF Police. Les organisations internationales peuvent être établies en dehors de ces Etats. Les candidatures doivent être transnationales et regrouper au moins deux entités établies dans deux Etats-membres éligibles différents.
Les entités peuvent soumettre plus d'une application dans le cadre de cet appel, et obtenir plus d'une subvention. Une organisation peut participer à plusieurs projets en tant que candidate ou en partenariat. Néanmoins, une seule candidature sera acceptée et évaluée par projet.
Les candidatures devront demander des co-financement de l'UE à hauteur de 350 000€ ou plus, et ne dépassant pas les 3 000 000€.
Les activités ne peuvent pas avoir commencé avant la date de soumission de la candidature.
Pays éligibles
Les pays participant au programme ISF Police : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
18 500 000€
Questions et gestion des candidatures
home-isf@ec.europa.eu
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