Programme et titre de l’appel à propositions
Erasmus+, Action clé 3 Soutien à la réforme des politiques
«KA3 — Soutien aux petites et moyennes entreprises proposant des apprentissages»
Référence de l’appel
EACEA/41/2015
Date limite de dépôt des candidatures
15 janvier 2016
Objectif de l’appel
À la lumière du taux élevé de chômage des jeunes et de l’inadéquation entre l’offre et la demande de main-d’œuvre, des apprentissages de qualité sont nécessaires pour faire en sorte que les connaissances, les qualifications et les compétences acquises durant la formation répondent aux besoins du marché du travail.
Le succès des initiatives stratégiques en faveur de l’apprentissage dépend aussi dans une large mesure de la participation d’un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME), y compris des micro-entreprises, à l’offre d’apprentissage.
Le présent appel est donc une invitation à soumettre des propositions en vue de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) qui offrent des apprentissages, soit en s’engageant dans l’offre d’apprentissage, soit en augmentant sensiblement leur offre actuelle en la matière. Il est à noter que le présent appel à propositions ne fournit aucun concours financier direct aux PME.
Action financées
Le présent appel vise à soutenir des projets à l’échelon européen, qui aident les PME à proposer des places en apprentissage. Les propositions doivent être présentées pour l’un des deux lots suivants:
Activités du LOT 1 : Partenariats en vue de renforcer les capacités des organismes intermédiaires ou partenariats établis par de grandes entreprises pour soutenir des PME
Les projets soutenus dans le cadre de ce lot doivent reposer sur des partenariats entre des entreprises, des prestataires de services d’EFP et des organismes intermédiaires, conjointement, le cas échéant, avec des autorités publiques et des partenaires sociaux, dans le but d’impliquer davantage de PME dans la formation en apprentissage. Ils doivent donc avoir pour but:
- soit de renforcer les capacités des organismes intermédiaires (comme les chambres de commerce, d’industrie et d’artisanat ou d’autres organisations professionnelles) qui soutiennent les apprentissages dans les PME,
- soit d’établir des partenariats avec des entreprises plus grandes en utilisant leur chaîne d’approvisionnement pour aider les PME à développer l’offre de places en apprentissage.
Activités du LOT 2 : Réseaux et organisations au niveau européen qui soutiennent les PME par le biais de leurs membres ou affiliés nationaux
Le présent appel soutient également un nombre limité de projets présentés par des organisations et des réseaux européens existants dans le but d’appuyer des activités stratégiques entre l’organisation de tutelle au niveau européen et ses membres ou affiliés nationaux pour développer l’offre d’apprentissage dans les PME.
Ces partenariats doivent inclure une coopération nationale, régionale (transnationale et interrégionale) et/ou sectorielle.
Activités identiques au deux lots : les bénéficiaires doivent s’engager dans l’une des activités suivantes
- trouver des solutions aux problèmes stratégiques spécifiques des PME en vue d’établir ou de renforcer des partenariats, par exemple en examinant et en développant la gouvernance, les programmes de cours ou l’assurance qualité des systèmes d’apprentissage,
- mettre en place des structures d’aide financière et non financière (par exemple en soutenant l’accréditation en tant qu’entreprise de formation, la formation et l’instruction des formateurs internes, les procédures administratives, l’évaluation et la certification des apprentis) pour les PME et des modèles de partage des coûts qui motivent les PME, les prestataires de services d’EFP et les apprenants,
- soutenir des mesures destinées à aider les PME à améliorer la qualité des formateurs internes et la coopération avec les prestataires de services d’EFP,
- promouvoir l’excellence dans l’apprentissage et/ou intégrer les apprenants défavorisés dans la formation en apprentissage,
- élaborer des stratégies en vue de créer des centres de formation conjoints ou une formation collaborative, qui pourraient être utilisés par un groupe de PME travaillant ensemble pour accueillir des apprentis,
- produire et diffuser du matériel didactique et d’information ou d’autres outils pratiques axés sur les PME,
- lancer des campagnes de sensibilisation à l’apprentissage afin d’assurer la participation des PME,
- recenser et développer des stratégies et des structures pour promouvoir la mobilité transnationale des apprentis dans les PME (mais ne couvrant pas la mobilité des apprentis proprement dits)
- autres activités pertinentes en vue d’aider les PME à développer l’offre de places d’apprentissage.
Critères d’éligibilité
Lot 1:
Le candidat (coordinateur) doit être l’une des organisations ou groupe d’organisations suivantes:
- chambres d’industrie, de commerce et d’artisanat ou organisations sectorielles/professionnelles pertinentes similaires,
- entreprises publiques ou privées,
- prestataires de services d’EFP
- autres organisations jouant un rôle en aidant les PME à développer leur offre d’apprentissage.
Lot 2:
Le candidat (coordinateur de projet) doit être un réseau ou une organisation ayant des membres ou des affiliés dans au moins 12 pays participant au programme Erasmus+, dont au moins 6 participent au projet en tant que partenaires.
Les organisations participantes éligibles (lots 1 et 2) sont notamment:
- des ministères,
- les partenaires sociaux (organisations d’employeurs et de travailleurs),
- des entreprises publiques ou privées,
- des chambres d’industrie, de commerce et d’artisanat ou des organisations sectorielles/professionnelles pertinentes similaires,
- des services publics de l’emploi,
- des autorités publiques régionales et locales,
- des prestataires de services d’EFP,
- des agences/centres d’EFP,
- des écoles ou d’autres établissements d’enseignement,
- des établissements d’enseignement supérieur,
- des centres de recherche,
- des organisations internationales,
- des organisations à but non lucratif (ONG),
- des organisations de jeunesse,
- des associations de parents,
- d’autres organes pertinents.
Les personnes physiques et les entreprises unipersonnelles ne sont pas éligibles.
Pays éligibles
Les pays participant au programme Erasmus+:
- les 28 États membres de l’Union européenne,
- les pays de l’AELE/EEE: Islande, Liechtenstein et Norvège,
- les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie.
- pays candidats potentiels à l’adhésion à l’Union européenne: Bosnie-Herzégovine et Kosovo.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé au maximum à 8 700 000 EUR (5 200 000 EUR pour le lot 1 et 3 500 000 EUR pour le lot 2).
Chaque subvention sera comprise entre 300 000 et 600 000 EUR pour le lot 1 et entre 600 000 et 800 000 EUR pour le lot 2. L’Agence espère financer une quinzaine de propositions (au maximum 10 projets pour le lot 1 et au maximum 5 projets pour le lot 2).
Plus d’informations
Les lignes directrices ainsi que le formulaire de candidature se trouvent à l’adresse internet suivante:
https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/support-for-policy-reform-support-for-small-and-medium-sized-enterprises-engaging-in-apprenticeships_en
