Programme et titre de l’appel à propositions
Institution : Commission européenne, Agence CHAFEA (Consommateurs, Santé, Agriculture)
Programme : Troisième programme de Santé 2014-2020
Appel à propositions : Mise en place des bonnes pratiques pour promouvoir la santé, prévenir les maladies non transmissibles et réduire les inégalités de santé
Date limite de dépôt des candidatures
13 septembre 2018 à 17h
Objectif du programme
L'objectif général de ce programme est de compléter, soutenir et ajouter de la valeur aux politiques des États membres ; en particulier celles qui visent à améliorer la santé des citoyens de l'UE, réduire les inégalités de santé, encourager l'innovation dans ce domaine, améliorer la durabilité des systèmes de santé et protéger les citoyens européens de menaces de santé transnationales.
Pour cela, quatre objectifs spécifiques ont été établis :
- Agir en faveur de la santé, prévenir les maladies et œuvrer à la création de conditions favorables à des modes de vie sains, en tenant compte du principe de l'intégration des questions de santé dans toutes les politiques;
- Protéger les citoyens de l'Union des menaces transfrontières graves pour la santé;
- Contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables;
- Faciliter l’accès des citoyens de l’Union à des soins de santé plus sûrs et de meilleure qualité.
Objectif de l’appel
Le but principal de cet appel est de soutenir la collaboration pan-européenne entre les services de santé ou services sociaux au niveau national, régional ou local; pour transférer les bonnes pratiques existantes et augmenter l'échelle de leur mise en place.
Les résultats attendus sont les suivants :
- Soutenir le transfert de bonnes pratiques d'un État membre à un groupe d'autres États membres pour conduire à un certain nombre de bénéfices, comme l'augmentation des vies saines pour les citoyens, réduire le poids des maladies, réduire la mortalité, et réduire la demande pour le traitement. Ces bénéfices pourront aussi aider à contenir les coûts des systèmes de santé et améliorer leur rapport efficacité/coût ;
- Gagner en connaissance sur le transfert de bonnes pratiques ou leur intensification. Avec le transfert de modèles de santé innovants, numériques et intégrés, ces actions vont contribuer à la transformation de la santé et du soin dans le marché unique numérique ;
- Produire des informations pour aider l'évaluation sur l'indicateur principal de l'objectif du 3ème Programme de santé (promotion de la santé, prévention des maladies et renforcement des environnements de soutien pour un mode de vie sain).
Actions financées
Selon le plan de travail annuel, les activités menées sous cet appel peuvent être (mais ne se limitent pas à) :
- évaluation de la situation pour préparer le terrain pour le transfert de pratiques, incluant une analyse de faisabilité ;
- activités locales ou régionales pour préparer le transfert de pratiques (session d'informations par exemple) ;
- jumelage de services incluant des échanges de personnels avec l'inventeur des bonnes pratiques ; visites d'études et ateliers communs, avec des experts de tous les pays transférant la même pratique ;
- traduction de matériaux ;
- contrôle du processus et évaluation des résultats ;
- soutien pour développer des mesures durables, au delà de l'appel, incluant des financements innovants et des possibilités de marchés publics.
Dans ce contexte, la Commission européenne a sélectionné deux bonnes pratiques pertinentes pour un transfert vers d'autres Etats membres ou participants au Programme : il s'agit de l'initiative de Prescription d'Activité Physique en Suède, déjà reproduite en Islande ; et du programme de dépistage cardiovasculaire "CARDIO 50" en Italie.
Critères d’éligibilité
Les organisations légalement établies peuvent bénéficier de subventions, y compris les pouvoirs publics et les organismes du secteur public, notamment les institutions de recherche et de santé, les universités, et les établissements d’enseignement supérieur. La candidature doit spécifier le statut légal du candidat.
Les candidats au projet doivent être des entités légales différentes, indépendants les unes des autres, venant d'au moins 3 pays éligibles.
La durée maximum du projet est de 36 mois. La candidature devra spécifier la date indicative de début et la durée de l'action. Les candidatures dont les actions auront déjà commencé seront exclues du financement.
Pays éligibles
Seules les candidatures d'entités établies dans un des pays suivants sont éligibles:
- États Membres de l'UE ;
- Islande et Norvège ;
- Pays ayant un accord bilatéral avec l'UE, en accord avec l'article 6 du règlement (EU) No 282/2014 (cf site de CHAFEA pour la liste complète des pays).
En outre, des pays tiers peuvent participer au programme de santé si les conditions requises sont remplies, tel que spécifié dans l’appel à projets.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le montant maximum indicatif pour cet appel est de 2,35 M d'€.
Le taux de co-financement de l'UE est fixé à 60 %, mais celui ci peut aller jusqu'à 80 % si une proposition est considérée comme d'utilité exceptionnelle.
Questions et gestion des candidatures
La candidature devra être envoyée via un système de soumission électronique. Celle-ci ne pourra pas être modifiée après la date limite. Les propositions pourront être soumises via le portail participant, qui ouvrira le 21 juin 2018.
Pour des problèmes liés à la soumission électronique, vous pouvez contacter le bureau informatique via le portail participant. Pour toute autre question, un bureau d'assistance est disponible à CHAFEA à l'adresse mail CHAFEA-HPCALLS@ec.europa.eu ; en semaine de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Plus d’informations
