Titre de l’appel à candidatures
Appel à candidatures pour la sélection des membres des sous-groupes "Marquage et signalisation routiers" et "Méthodologie pour l'évaluation de la sécurité routière et des indices de sécurité" sous le groupe d'experts pour la sécurité des infrastructures routières
Date limite de dépôt des candidatures
Le 20 mars 2020
Objectif de l’appel
Dans la perspective de l'entrée en vigueur prochaine de la directive (UE) 2019/1936 sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières, plusieurs nouveautés exigent de la Commission qu'elle sollicite les conseils et l'expertise des États membres et des autres acteurs concernés.
En octobre 2019, la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission ("DG MOVE") a mis en place le groupe d'experts sur la sécurité des infrastructures routières (ci-après dénommé sous le nom de "EGRIS") qui est composé uniquement d'autorités des États membres et d'autres entités publiques. Les principales tâches d'EGRIS seront, dans un premier temps, d'assister la Commission dans l'élaboration d'orientations pertinentes ainsi que d'indicateurs de clés de performance (ICP) liés aux infrastructures et qu'un cadre pour la classification des routes proposant un meilleur alignement des limitations de vitesse.
Conformément au mandat d'EGRIS, la DG MOVE peut créer des sous-groupes à EGRIS afin d'examiner des questions spécifiques. Dans ce contexte, la DG MOVE a mis en place en janvier 2020 deux sous-groupes qui commenceront à fonctionner au cours du premier trimestre de 2020. Les sous-groupes ont pour tâche d'effectuer des travaux préparatoires pour assister la Commission et EGRIS.
Les tâches spécifiques des sous-groupes seront les suivantes:
- Sous-groupe 1 :
- Fournir des conseils et une expertise en ce qui concerne l'établissement de spécifications communes sur la signalisation et les marquages routiers, conformément à l'article 6c, paragraphe 2, de la directive ;
- Sous-groupe 2 :
- Fournir des orientations sur la méthodologie d'évaluation de la sécurité routière et les indices de sécurité conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive;
- Contribuer à l'élaboration d'un ICP lié aux infrastructures, ainsi qu'à la préparation d'un cadre pour la classification des routes proposant un meilleur alignement des limitations de vitesse avec la conception des routes conformément à l'approche du système sûr.
En plus de représentants des membres d'EGRIS, la Commission souhaitent sélectionner 20 membres supplémentaires pour chacun de ces deux sous-groupes.
Critères d’éligibilité
Les membres des sous-groupes à nommer à la suite du présent appel doivent être:
- (a) des personnes désignées pour représenter un intérêt commun partagé par les parties prenantes dans l'un des domaines énumérés au point b) ci-dessous. Ces membres ne représentent pas un individu mais une orientation politique commune aux différentes organisations de parties prenantes (Membres de type B) ;
- (b) Organisations actives dans le domaine des politiques et mesures de sécurité routière, de l'équipement routier et des infrastructures, ainsi que sur les aspects relatifs à l'interaction de celles-ci (Type C membres).
Les organisations désignent leurs représentants et sont chargées de veiller à ce que leurs représentants apportent un haut niveau d'expertise. La DG MOVE peut refuser la désignation d'un représentant par une organisation si elle considère cette désignation inappropriée au regard des exigences spécifiées au chapitre 4 du présent appel. Dans un tel cas, l'organisation concernée est invitée à désigner un autre représentant.
Questions et gestion des candidatures
Les personnes et organisations intéressées sont invitées à soumettre leur candidature à la DG MOVE de la Commission européenne. Si les candidats devaient postuler pour les deux sous-groupes, les demandes doivent être présentées séparément.
Les demandes doivent être remplies dans une des langues officielles de l'Union européenne. Toutefois, les demandes en anglais faciliteraient la procédure d'évaluation. Si une autre est utilisée, il serait utile d'inclure un résumé de la demande en anglais.
Pièces justificatives
Chaque demande devra comprendre les documents suivants :
- une lettre de motivation indiquant clairement pour quel sous-groupe le candidat postule, expliquant la motivation du candidat pour répondre à cet appel et en précisant la contribution que le candidat pourrait apporter au sous-groupe choisi ;
- un formulaire de classement dûment rempli précisant la catégorie de membre pour laquelle la demande est faite (annexe I).
- un formulaire de critères de sélection dûment rempli pour le sous-groupe choisi, documentant la manière dont le candidat remplit les critères de sélection énumérés au chapitre 4 du présent appel (voir annexe II).
Pour les personnes demandant à être désignées comme membres d'un sous-groupe pour représenter un intérêt commun, ainsi que pour les individus indiqués par les organisations comme leur représentants, un curriculum vitae (CV) doit également être fourni, de préférence ne dépassant pas trois pages. Tous les CV doivent être soumis dans le format européen. Des pièces justificatives supplémentaires (par exemple, des publications) peuvent être demandées à un stade ultérieur
Plus d’informations
Pour retrouver l'appel à candidature complet ainsi que les adresses d'envoi des candidatures, veuillez consulter ce document.
Pour toute information complémentaire, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : move-egris@ec.europa.eu
