Le 6 mars dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un accord provisoire, concernant la réforme du ciel unique européen (Single European Sky, SES 2+), alors que les négociations duraient depuis plus de 10 ans.
Le ciel unique européen, initiative lancée par la Commission en 2004, a pour objectif d’encourager une meilleure intégration de l'espace aérien européen et de lutter contre sa fragmentation. L’accord trouvé vise à améliorer cette initiative avec de nouvelles règles européennes pour une optimisation des liaisons aériennes, une plus grande considération de la protection environnementale et des services de meilleure qualité pour les utilisateurs.
Objectifs contraignants et incitations pour une meilleure gestion de l’espace aérien
La réforme envisagée a un objectif d’amélioration : il s’agit, au travers d’objectifs contraignants, de rendre le fonctionnement, l’organisation et la gestion de l’espace aérien européen plus efficaces. La prestation offerte par les services de navigation aérienne, notamment vis-à-vis de l’amélioration du rapport coût-efficacité et de la réduction de l’impact sur l’environnement et le climat, est également concernée.
Ainsi, en vertu de l’accord, des plans de performance sont introduits pour les services de navigation aérienne concernant la capacité, la rentabilité, le climat et l’environnement et permettront à la Commission et aux Etats membres d’évaluer les services selon ces critères tous les trois ans, avec l’aide d’un nouvel organe consultatif créé pour l’occasion.
Plus d’écologie et de concurrence
L’accord prévoit la désignation par chaque Etat membre d’une autorité nationale de surveillance en charge d’évaluer le respect des exigences économiques et les performances des prestataires de services aériens. L’autorité pourra également être chargée de la supervision de la sécurité, afin de réduire les formalités administratives et d’éviter des changements organisationnels trop conséquents.
En outre, les usagers de l’espace aérien seront encouragés à soutenir l’amélioration des performances environnementales et climatiques, par exemple en utilisant les itinéraires disponibles les plus économes en carburant ou les technologies de propulsion propres de substitution.
L’accord prévoit également plus de concurrence sur le marché des services de navigation aérienne en accordant aux contrôleurs de trafic aérien la possibilité de se procurer d’autres services (communication, information météorologique etc.) dans les conditions du marché.
Enfin, l'accord vise à renforcer le rôle d’Eurocontrol, gestionnaire actuel du réseau, notamment en lui attribuant davantage de tâches pour qu’il contribue à faire respecter les objectifs de performances.
Prochaines étapes
L’accord trouvé doit désormais être approuvé par les représentants des Etats membres et la commission des transports du Parlement, puis par le Parlement et le Conseil dans son ensemble.
Pour plus d’informations
- Le communiqué de presse du Parlement européen
- Le communiqué de presse du Conseil de l’UE
