Les voitures et les camionnettes sont responsables de 16% de toutes les émissions de gaz à effet de serre en Europe. L’accord politique provisoire trouvé entre le Parlement et le Conseil de l’UE, le 27 octobre dernier, relatif aux normes d’émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves est une avancée importante en la matière. En effet, cet accord, premier volet du paquet législatif « Fit for 55 », contribuera à l’atteinte des objectifs globaux de l’UE de diminution d’ici 2030 de 55% des émissions carbone et de neutralité carbone en 2050.
Un objectif en deux étapes
Dans un premier temps, l’accord fixe un objectif de réduction des émissions de CO2 de 55% pour les voitures neuves d’ici 2030 et de 50% pour les camionnettes par rapport aux niveaux de 2021.
Ensuite, il s’agit pour l’UE d’atteindre une réduction des émissions de CO2 de 100% en 2035. Cet objectif ambitieux mais impératif s’inscrit dans la trajectoire pour laquelle l’UE s’est engagée d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Concrètement, cela signifie qu’aucun véhicule thermique neuf ne pourra être vendu à compter de 2035.
Les exceptions à l’accord
Jusqu’en 2030, il est prévu, dans le cadre du mécanisme d’incitation réglementaire pour les véhicules à émissions nulles et faibles, que les constructeurs qui atteindraient certains critères de référence pour la vente de véhicules à émissions nulles et faibles puissent être récompensés par des objectifs de CO2 moins stricts. Les seuils de référence sont fixés à 25% pour les voitures et 17% pour les camionnettes.
De plus, jusqu’à fin 2035, les constructeurs de séries limitées de véhicules sont exemptés.
Enfin, la Commission doit présenter une proposition permettant aux constructeurs de maintenir la vente de véhicule à moteur thermique après 2035 si ceux-ci sont neutres en carbone, c’est-à-dire fonctionnant avec du e-fuel.
Les missions pour la Commission
La Commission fournira à compter de 2026, puis tous les 2 ans, un rapport d’évaluation contenant les progrès réalisés et le besoin éventuel de revoir les objectifs tenant compte des évolutions technologiques, notamment hybrides rechargeables.
Aussi, d’ici 2025, une méthodologie doit être élaborée par la Commission afin d’évaluer les données relatives aux émissions de CO2 tout au long du cycle de vie des voitures et camionnettes vendues au sein de l’UE.
Pour finir, la Commission sera chargée de présenter une proposition pour l’immatriculation des véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en CO2 après 2035.
L’accord provisoire conclu doit à présent faire l’objet d’une adoption formelle par le Parlement et le Conseil.
Pour plus d'information
Communiqué de presse du Parlement européen
