Mardi 17 novembre, les députés et ministres européens sont parvenus à un accord politique au sujet de nouvelles règles harmonisées à l’échelle européenne, en matière d’accueil et de séjour des chercheurs et étudiants issus de pays tiers.
Ce compromis informel, qui doit désormais faire l’objet d’une approbation officielle par le Parlement européen et le Conseil des ministres, vise principalement à attirer sur le territoire de l’UE, les étudiants, chercheurs et stagiaires de pays tiers, en facilitant notamment les dispositions de leur accueil sur le territoire. L’accord prévoit également de clarifier et améliorer les conditions des stagiaires, bénévoles, jeunes élèves ou jeunes au pair dans l’UE.
Si cet accord politique est approuvé, la nouvelle directive entrera en vigueur le jour après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres disposeront ensuite d'un délai de deux ans pour transposer les nouvelles dispositions en droit national.
Les nouvelles règles prévues dans cet accord fusionnent deux directives existantes (l'une sur les étudiants et l'autre sur les chercheurs). Elles englobent notamment les points suivants :
- les étudiants et les chercheurs auront le droit de rester au moins neuf mois après avoir terminé leurs études ou contrats, afin de chercher un emploi ou de créer une entreprise.
- les étudiants et chercheurs pourront se déplacer plus facilement dans l'UE pendant leur séjour. Ils devront uniquement notifier l'État membre dans lequel ils se rendent plutôt que de devoir envoyer une nouvelle demande de visa et d'attendre qu'elle soit traitée, comme c'est le cas aujourd'hui. Les chercheurs pourront également se déplacer pendant de plus longues périodes que celles autorisées à l'heure actuelle;
- les chercheurs auront le droit de venir accompagnés des membres de leur famille, également lorsqu'ils se déplacent au sein de l'UE, et les membres de la famille auront le droit de travailler pendant leur séjour en Europe;
- les étudiants auront le droit de travailler au moins 15 heures par semaine.
