Avec l’adoption du cadre carboneutre le 11 avril dernier, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) réalise une première mondiale : elle combine des limites obligatoires d’émissions et un mécanisme de tarification du carbone pour l’ensemble du secteur maritime. Les mesures adoptées incluent une norme mondiale de carburant pour les navires ainsi qu’un système économique global de réduction des émissions. Leur adoption formelle est prévue pour octobre 2025, avec une entrée en vigueur attendue en 2027.
L’accord marque une réelle volonté du secteur maritime mondial d’assumer sa part dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il concrétise les ambitions de la stratégie 2023 de l’OMI, qui prévoit une réduction des émissions de GES d’au moins 20 % d’ici 2030, 70 % d’ici 2040, et zéro émission nette vers 2050, par rapport aux niveaux de 2008.
Des mesures ambitieuses et structurantes
Le cadre sera intégré au chapitre 5 de l’annexe VI de la convention MARPOL, qui réglemente la prévention de la pollution atmosphérique par les navires. Il s’appliquera aux navires de plus de 5 000 tonneaux de jauge brute, responsables à eux seuls de 85 % des émissions de CO₂ du transport maritime international.
Deux piliers structurent ce dispositif :
- Une norme mondiale de carburant qui impose une réduction progressive de l’intensité en gaz à effet de serre (GES) par unité d’énergie utilisée, selon une approche « du puits à l’hélice » (well-to-wake).
- Un mécanisme économique mondial : les navires dépassant les seuils devront compenser via l’achat d’unités correctives, tandis que ceux utilisant des carburants à faibles émissions recevront des incitations financières.
Le système prévoit également la création d’un Fonds carbone de l’OMI, financé par les contributions issues de la tarification des émissions. Ce fonds servira à récompenser les navires les plus vertueux, soutenir la recherche, favoriser le transfert technologique et aider les pays en développement, notamment les petits États insulaires avec l’introduction d’une tarification globale des émissions, avec un prix initial de 100 dollars par tonne de CO₂ à partir de 2028, ce qui pourrait générer jusqu’à 13 milliards de dollars par an. De plus le système inclut des critères normalisés pour évaluer l’impact climatique des carburants tout au long de leur cycle de vie, favorisant un champ concurrentiel équitable au niveau mondial.
Réaction de la Commission européenne : un pas décisif mais perfectible
La Commission européenne a salué l’accord comme une avancée majeure vers la décarbonation du transport maritime. Selon elle, bien que l’accord ne garantisse pas encore à lui seul l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, il établit une base solide pour engager la transition énergétique du secteur. L’UE a activement contribué aux négociations et restera mobilisée en vue de l’adoption finale du cadre en octobre.
La Commission s’est aussi engagée à évaluer en parallèle la compatibilité du dispositif avec la réglementation européenne afin d’éviter toute surcharge administrative tout en maintenant son intégrité environnementale.
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