En séance plénière, mardi 3 mai 2022, le Parlement européen a voté en faveur de la mise en place d'une circonscription européenne unique lors des élections européennes de 2024. Le texte prévoit ainsi la création de listes transnationales et une harmonisation des règles régissant l'élection des députés européens dans chaque Etat membre. En somme, les prémices de la mise en place de "véritables" élections européennes.
Politiser les citoyens européens à la politique de l'UE ?
Lees élections du Parlement européen se tiennent depuis 1979 au suffrage universel et visent à élire, depuis le traité de Lisbonne et le Brexit, les 705 députés européens qui composent le Parlement européen. Les élections européennes se déroulent en 27 scrutins, un dans chaque Etat membre, à des dates différentes et selon des débats qui portent souvent sur des éléments de politique interne propres à chaque Etat. La mise en place d'une circonscription européenne unique pour élire une partie des 705 députés doit ainsi permettre de faire naître un peuple européen en dépassant les thématiques politiques nationales pour valoriser les questions purement européennes. L'adoption de listes transnationales est un premier pas vers la création d'une vie politique purement européenne, avec la naissance de véritables partis politiques européens confrontés, donc en partie, aux suffrage direct des citoyens.
Comment fonctionnera la circonscription européenne unique ?
Le texte prévoit la mise en place de listes transnationales en complément des listes électorales nationales. Celle-ci sera composée de 28 sièges au début, idéalement, dès les élections européennes de 2024. Les listes transnationales devront respecter les règles de parité et se répartir sur un maillage géographique non préjudiciable aux petits Etats membres. Les têtes de listes seraient déclarées comme candidats à la Présidence de la Commission européenne, permettant aux citoyens de choisir plus directement l'une des "têtes" de l'Union européenne. Cela permettrait aussi à la Commission de bénéficier d'un atout de taille face au Conseil européen et au Conseil de l'UE, celui d'avoir été indirectement élu par les citoyens, en vertu du système du Spitzenkandidat.
Quelles sont les prochaines étapes pour l'adoption du texte ?
Adopté en séance plénière par 323 voix pour, 262 contre et 48 abstentions, le texte doit désormais passer l'étape du vote à l'unanimité au Conseil de l'UE. Encouragé par les dernières semaines de la Présidence française du Conseil de l'UE et le récent soutien du président de la République française Emmanuel Macron à une modification des traités européens, ainsi que par les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe qui s'est prononcée en faveur de listes transnationales; la demande du Parlement européen n'a peut-être jamais eu autant de chances d'aboutir. Ainsi, si le texte est adopté par l'autre co-législateur européen, les citoyens européens auront deux bulletins à déposer dans les urnes lors des élections européennes de 2024 : un pour une liste nationale, l'autre pour une liste transnationale.
Plus d'Information:
Texte adopté en séance plénière le 03 mai 2022 par le Parlement européen
