Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe pour les citoyens
Volet n°2 : Engagement démocratique et participation civique
Appel à propositions : Réseaux de villes 2018
Référence de l’appel
EACEA/40/2017
Date limite de dépôt des candidatures
3 septembre 2018
Objectif du programme
Le programme 'Europe pour les citoyens' est mis en œuvre par l’Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture (EACEA). Doté d'un budget de 187 718 000 euros pour la période 2014 - 2020, ce programme vise à:
- Contribuer à faire connaître l'UE, son histoire et sa diversité ;
- Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l'UE ;
- Sensibiliser au travail de mémoire, à l'histoire et aux valeurs communes de l'UE, ainsi qu'à son ambition de promouvoir la paix, les valeurs européennes et le bien-être de ses peuples ;
- Encourager la participation démocratique et civique des citoyens à l'échelle de l’UE, en améliorant leur compréhension du processus d'élaboration des politiques européennes et en suscitant leur intérêt et leur engagement à l'égard de ce processus.
Ce volet spécifique sur l'engagement démocratique et la participation civique soutient plus précisément :
- les activités couvrant la participation civique, mettant particulièrement l’accent sur les politiques de l’Union européenne ;
- les initiatives destinées à créer des circonstances favorables pour la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité, l’engagement des citoyens et le volontariat au niveau de l’UE.
Objectif de l’appel
Dans le cadre de cet appel pour encourager l'élaboration de réseaux de villes, l'objectif est d'apporter un soutien financier aux municipalités et associations travaillant ensemble sur un thème commun dans une perspective à long terme, et souhaitant développer des réseaux de villes pour inscrire leur coopération dans la durée. n effet, les réseaux de villes établis sur la base d'un intérêt commun permettent un échange de bonnes pratiques de qualité. La Commission européenne soutient le développement de tels réseaux comme un moyen important d'assurer une coopération structurée, intense et multidimensionnelle assurant ainsi un meilleur impact du programme.
Actions financées
Les projets intégreront différentes activités autour du sujet d'intérêt commun qui regroupe ces villes. Ces actions devront avoir un public cible défini pour qui les thématiques sélectionnées sont particulièrement importantes et impliquer des membres de la communauté qui sont actifs sur ce sujet (ex: experts, associations locales, groupes de citoyens etc.). Elles devront également mobiliser les citoyens de divers pays européens. Un minimum de 30% de participants invités est demandé. (Les 'participants invités' sont des participants internationaux envoyés par les partenaires éligibles.)
Le projet devra également servir de base pour des initiatives et actions futures entre les villes impliquées. Celles-ci pourront concerner les thématiques préalablement abordées ou élargir le partenariat à d'autres questions.
Le projet devrait inclure au moins 4 événements qui doivent se dérouler dans différents États partenaires éligibles.
Critères d’éligibilité
Les candidats (la notion de candidat s’applique aux candidats et partenaires) doivent être soit des organismes publics, soit des organisations à but non lucratif dotées d’une personnalité juridique.
Cet appel concerne plus particulièrement les villes/municipalités ou leurs comités de jumelage ainsi que leurs réseaux. D'autres niveaux d’autorités locales ou régionales peuvent également être impliquées, ainsi que des fédérations ou associations de collectivités locales et des organisations à but non lucratif représentant les autorités locales.
Un projet doit faire intervenir des municipalités d’au moins 4 pays éligibles, dont au moins deux sont des États membres de l’UE.
Pays éligibles
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays participant au programme. Au moins deux États membres doivent être impliqués dans les projets de réseaux de villes. Les pays éligibles au programme sont:
- Les États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ;
- Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie.
La programme est potentiellement ouvert aux catégories de pays suivantes, sous réserve qu’ils aient signé un accord international avec la Commission européenne concernant sa participation au programme «L’Europe pour les citoyens» :
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels ;
- les États membres de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’EEE.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Cet appel bénéficie d'un budget total de 4,5 millions d'euros.
La subvention maximale éligible pour un projet est de 150 000 euros.
La durée maximale du projet est de 24 mois.
Questions et gestion des candidatures
Pour toutes questions, il est possible d'envoyer un mail à l'adresse suivante : EACEA-C1-TT-NT@ec.europa.eu
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