Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe
Appel : Infrastructures énergétiques transnationales
Référence de l’appel
CEF-Energy-2018-2
Date limite de dépôt des candidatures
11 octobre 2018 à 17h
Objectif du programme
Le MIE énergie est l’un des trois volets du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (avec celui sur le transport et le numérique).
Le MIE propose des fonds européens pour les projets d'infrastructures énergétiques qui accroissent la compétitivité énergétique européenne, renforcent la sécurité énergétique de l'Union ou contribuent au développement durable et à la protection de l'environnement. Au cours de la période budgétaire 2014 - 2020, l'UE a dépensé plus de 5,35 milliards d'euros pour soutenir des projets énergétiques. L'Agence européenne INEA (Innovation and Networks Executive Agency) est en charge des appels à propositions et suit la mise en oeuvre technique et financière des projets en apportant une expertise financière et son programme de développement.
En savoir plus sur l'Agence INEA...
Objectif de l’appel
L'appel à propositions MIE Energie 2018 - 2 propose un financement de 500 millions d'euros pour des projets d'intérêts communs dans le secteur de l'énergie, plus précisément de l'électricité, des réseaux intelligents et/ou des réseaux transnationaux de gaz de dioxyde de carbone. Le projet doit répondre à un ou plusieurs des objectifs spécifiques suivants :
- Amélioration de l'isolation énergétique ;
- Accroissement de la compétitivité par la promotion de l'intégration du marché interne de l'énergie et l'interopérabilité des réseaux transnationaux de gaz et d'électricité ;
- Renforcement de la sécurité énergétique de l'Union
- Intégration des énergies renouvelables et développement de réseaux électriques intelligents ;
- Élimination des goulets d'étranglement énergétiques ;
- Réalisation du marché interne de l'énergie ;
- Contribution au développement durable et à la protection de l'environnement, par l'intégration d'énergies renouvelables et par le développement de réseaux électriques intelligents et de réseaux transnationaux de dioxyde de carbone.
Critères d’éligibilité
Pour pouvoir être éligible au financement MIE, l’infrastructure doit avoir été identifiée comme « Projets d’intérêt communs » (PIC), disponibles dans les annexes de cette liste ou sur cette carte interactive.
Les PIC pouvant potentiellement concerner l’Occitanie sont :
- Gaz : Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe de l'Ouest” (INS Gaz Ouest)
5.5.1 Trajet Sud par l'est des Pyrénées (actuellement dénommé “STEP” pour “South Transit East Pyrenees”)
5.5.2 Axe gazier oriental Espagne-France — Point d'interconnexion entre la péninsule ibérique et la France, y compris les stations de compression à St-Avit, à Palleau et à Saint-Martin-de-Crau (actuellement dénommé “Midcat”)
- Déploiement des smart grids
10.6 Smart Border Initiative (France, Allemagne) — L'initiative vise à mettre en lien les politiques conçues par la France et l'Allemagne pour étayer les stratégies de leurs villes et territoires en matière de transition énergétique et d'intégration du marché européen
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les États membres de l'Union européenne.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget indicatif donné par la Commission européenne pour cet appel est de 500 millions d'euros.
Le taux de cofinancement est en général de 50%.
Questions et gestion des candidatures
Pour toutes informations supplémentaires, il est possible d'envoyer un mail à l'adresse suivante : INEA-CEF-ENERGY-CALLS@ec.europa.eu
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