Programme et titre de l’appel à propositions
Organisme: Commission européenne, DG GROW
Date limite de dépôt des candidatures
Le 30 avril 2018
Objectif de l'appel
Les nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle, la robotique avancée et l'Internet des Objets apportent d'énormes opportunités dans différents domaines - entre autres les transports, la santé, l'agriculture, et l'industrie. Ils peuvent en même temps faire surgir de nouveaux défis reliés à la responsabilité, ce qui est la raison pour laquelle la Commission européenne veut initier une discussion sur la voie à suivre.
Activités du groupe
Le groupe d'experts sera divisé en 2 formations distinctes :
- une formation 'Directive sur la Responsabilité des Produits', dirigée par le directeur général de la DG GROW ;
- une formation 'Nouvelles Technologies' dirigée par la DG GROW, la DG CNECT et la DG JUST.
La tâche principale du groupe d'experts sera de fournir des connaissances à la Commission européenne sur l'applicabilité de la Directive sur la Responsabilité des Produits pour les produits traditionnels, nouvelles technologies et nouveaux défis sociétaux (première formation). En évaluant le cadre actuel de responsabilité, le groupe assistera la Commission pour le développement de principes qui serviront de lignes directrices pour les adaptations probables des lois européennes et nationales concernant les nouvelles technologies (deuxième formation).
Statut des membres du groupe d'experts
La formation "Directive sur la Responsabilité des Produits" doit comprendre jusqu'à 25 membres, autres que des autorités nationales ou entités publiques.
Les membres peuvent être:
- des individus nommés pour leur compétence personnelle (Type A);
- des individus nommés pour représenter un intérêt commun (Type B);
- un ensemble d'organisation de l'UE, comme des association industrielles, fédérations d'entreprises, ou organisations non-gouvernementales ou associations de consommateurs; ou encore organisations académiques ou de recherche (Type C);
- des autorités nationales des États-membres (Type D);
- toute autre entité publique, dont les institutions de l'UE, autorités des pays candidats, de l'EEA (Islande, Liechtenstein, Norvège), la Suisse ou la Turquie (Type E).
La formation "Nouvelles technologies" doit comprendre 17 membres, qui seront des individus nommés pour leur compétence personnelle (Type A).
Les membres seront nommés pour une période initiale de 2 ans, et doivent rester en poste jusqu'à la fin de leur nomination, qui peut être renouvelée.
La formation ""Directive sur la Responsabilité des Produits" se retrouvera 6 fois par an; et la formation "Nouvelles technologies" une fois par mois par session de 1 à 2 journées jusqu'en juin 2019 - après cela, le nombre de réunions diminuera.
Critères d’éligibilité:
- Un bon niveau d'anglais est requis pour participer activement aux discussions et rédaction de documents ;
- L'absence de circonstances pouvant mener à un conflit d'intérêt est obligatoire (pour les membres de Type A);
En plus de ces critères, d'autres sont relatifs à chaque formation :
Pour la formation 'Directive sur la Responsabilité des Produits':
- compétence et expérience pertinente, au niveau européen et/ou national, dans les domaines de responsabilité des produits ;
- capacité effective pour représenter efficacement la position des acteurs représentés (pour les membres de Type B) ;
- compétence, expérience et niveau hiérarchique des représentants proposés (pour les membres de Type C).
Pour la formation Nouvelles Technologies :
- connaissance pertinentes, de préférence au niveau européen et/ou international, dans les domaines reliés aux lois civiles de responsabilité, en liaison avec les développement des nouvelles technologies.
Questions et gestion des candidatures
Les candidatures doivent comprendre les documents suivants :
- un lettre de motivation courte, expliquant la contribution du candidat au groupe d'expert, et sa motivation ;
- un formulaire de classification complété en spécifiant la catégorie de membre pour laquelle la candidature est déposée (Annex I);
- un formulaire de sélection complété, expliquant comment le candidat remplit les critères d’éligibilité de l'appel (Annex II);
- Pour la formation Nouvelles Technologies seulement : une liste de publications ; et un document court, en anglais, soulignant les expériences du candidat en termes d'analyse des problèmes et défis du régime de responsabilité relié aux technologies émergentes, et les solutions potentielles.
Vous pouvez envoyer vos candidatures par mail, pour la formation "Directive sur la Responsabilité des Produits" à: GROW-B1@ec.europa.eu; et pour la formation "Nouvelles technologies" à: JUST-A2@ec.europa.eu;
Plus d’informations
Communiqué de presse de la DG GROW
Site pour l'appel détaillé et les annexes
