Le 1er mars dernier, le Parlement européen a une nouvelle fois voté à une écrasante majorité contre la mise sur le marché de deux types de maïs OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale, et ce, en raison de leurs risques pour la santé et pour l'environnement. Les votes portaient sur le renouvellement de l’autorisation et la mise en vente de deux types de maïs transgéniques. N'étant cependant pas contraignant, ce veto du Parlement européen est symbolique. Il n’empêchera en effet pas la Commission européenne de passer outre l’avis des eurodéputés si elle le souhaite et d’autoriser la mise sur le marché des produits. Par ailleurs, ces deux types de maïs transgéniques ont reçu l’avis favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Comment sont autorisés les OGM dans l’Union européenne ?
La première étape de l’autorisation d’OGM dans l’Union européenne est le rapport de l’EFSA qui va émettre ses recommandations en fonction du produit étudié et de la portée géographique (OGM à des fins de recherche, de consommation humaine, animale…) demandée par l’entreprise ou l’institut de recherche qui souhaite faire autoriser l’OGM. Si l’avis est positif et qu’aucun État membre n’a émis d’objections, alors l’autorisation de mise sur le marché européen est étudiée par la Commission européenne qui rend un projet de décision.
Ce projet de décision va alors être validé (ou non) par les États membres de l’Union européenne puis par un comité d’experts de la Commission européenne. Si tous les votes sont positifs, alors le ou les produits génétiquement modifiés sont autorisés au sein de l’Union.
La culture d’OGM en France est-elle possible ?
Depuis l’adoption d’un moratoire en 2008 et le vote d’une loi en 2014 sur la culture d’OGM, celle-ci est interdite en France. Néanmoins, le maïs OGM produit ailleurs en Europe peut être importé en France.
