Programme et titre de l’appel à projet
Projet pilote de la DG SANTE - Contrôle environnemental de l'usage des pesticides sur les abeilles
Référence de l’appel
PP-1-1-2018
Date limite de dépôt des candidatures
15 mai 2018 à 17h
Objectif du programme
Les projets pilotes (PP) et actions préparatoires (PA) lancent des initiatives nouvelles qui peuvent devenir ensuite des programmes de financements européens durables. Les projets pilotes sont des initiatives expérimentales qui ont pour but de tester la faisabilité d'une action et son utilité. Ils ne durent pas plus de deux ans.
Objectif de l’appel
Alarmés par la perte de colonies d'abeilles, les apiculteurs et scientifiques de différentes zones en Europe ont commencé à analyser le contenu des pesticides utilisés sur les abeilles. Les résultats sont souvent les mêmes: les abeilles sont exposées simultanément à une grande variété de contaminants. Étonnamment, dans de nombreux cas les pesticides détectés n'étaient pas autorisés, et ils pouvaient de plus se retrouver dans des zones naturelles éloignées des sources de contamination.
Ce projet pilote est un projet de science citoyenne, où les apiculteurs de différents pays d'Europe (5 à 6) vont collecter deux fois par semaine des échantillons de pollen, durant deux saisons. Les analyses de pollen et de pesticides serviront à établir l'origine botanique et la contamination des échantillons. Les données analytiques seront mises en contexte, pour comprendre les sources possibles de contamination.
Actions financées
Le projet pilote recherché doit :
- développer un système non invasif de contrôle environnemental, par la collection bi-hebdomadaire d'échantillons de pollen. Cela doit être réalisé lors de deux saisons d'apiculture, par des apiculteurs de différents États membres ;
- développer un protocole, accepté par les scientifiques et les apiculteurs, et suivant les recommandations méthodologiques officielles (de l'Agence européenne de Sécurité Alimentaire). Ainsi les résultats du projet pourront être intégrés dans de nombreux modèles factoriels liés à la santé des abeilles et aux risques observés ;
- identifier les zones à risques pour la santé des abeilles, en mettant en contexte géographique les données recueillies, pour mieux comprendre les sources possibles et la variabilité des contaminants des abeilles ;
- donner une indication de la bio-diversité présente dans l'environnement des abeilles au cours de l'année.
- L'analyse des échantillons, doit permettre de montrer la présence de pesticides autorisés et non-autorisés, ainsi que des produits vétérinaires. De plus, l'évolution des colonies participant à l'échantillon sera inspecté pour explorer les corrélations potentielles avec les paramètres mesurés. L'interprétation des résultats contribuera à l'évaluation des législations européennes actuelles en termes d'usage et d'autorisation de pesticide.
La proposition sélectionnée devra répondre aux critères les plus importants.
Critères d’éligibilité
- Ce système du contrôle doit être facile à réaliser et à reproduire en Europe.
- Les activités financées doivent être mises en place dans une période maximale de 30 mois.
- Les candidatures doivent être déposées par des entités légales (avec ou sans personnalité légale). Plus spécifiquement, les candidats doivent être des organisations reconnues, autorités publiques ou du secteur public, en particulier des institutions de recherche et de santé, universités et établissement d'enseignement supérieur. La candidature doit spécifier le statut légal du candidat.
- Les propositions doivent être déposées par des consortia d'entités légales, établies dans au moins 2 différents États membres de l'UE. Les candidats participants à la proposition de projet doivent être des entités légales différentes, indépendantes les unes des autres.
- Les projets qui auront déjà débuté avant la date d'inscription à l'appel seront exclus du processus.
Pays éligibles
Seules les candidatures d'entités venant d'un des 28 États membres de l'UE sont éligibles.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total affecté aux projets co-financés est estimé à 1,25 M€.
Le taux de co-financement maximum pour les coûts totaux éligibles est de 60 %.
Questions et gestion des candidatures
Les candidatures doivent être déposées en ligne via le portail participant, et rédigées dans une langue officielle de l'Union européenne. Cependant, pour faciliter l'évaluation des projets, une traduction en anglais de la partie technique sera demandée.
Les propositions reçues après la date limite ne seront pas prises en compte.
Pour des problèmes reliés à la candidature en ligne, merci de contacter le service informatique via le portail participant.
Pour toute autre question, merci de contacter le service d'aide de la DG SANTE à la Commission européenne via le courriel suivant: SANTE-PP-CALLS@ec.europa.eu
Plus d’informations
Rapport de l'IPBES sur la pollinisation, les pollinisateurs et la production de pollen