Participer : Les Consultations

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation sur la Sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale — train de mesures omnibus sur la simplification, jusqu'au 25 mai 2026.

Consultation sur la Consommation de carburant en conditions d’utilisation réelles et masse totale des véhicules utilitaires lourds — Procédure de collecte et de traitement des données, jusqu'au 15 mai 2026.

Enquête sur les besoins de soutien pour le développement urbain durable, jusqu'au 5 juin 2026.

Consultation sur la Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement — fonctionnalités numériques des versions physiques, jusqu'au 30 avril 2026.

Consultations en statistiques pour le numérique, jusqu'au 12 mai 2026 :

Consultations sur l'Utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et commerce électronique, données relatives à l’année 2026 — spécifications, jusqu'au 12 mai 2026.

Consultation sur la Facilité pour l’Ukraine – évaluation à mi-parcours, jusqu'au 7 mai 2026.

Consultations sur l'espace européen des données de santé, jusqu'au 7 mai 2026 :

Etude exploratoire sur les prestation de soins aux patients adolescents et jeunes adultes atteints de cancer, jusqu'au 12 mai.

Consultation sur l'Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) – Évaluation, jusqu'au 6 mai 2026.

Consultation sur le Règlement sur l'équité numérique destinée aux adolescents de 12 à 17 ans, jusqu'au 26 avril 2026.

Consultation sur la Directive sur les déchets radioactifs et directive sur les transferts de déchets radioactifs, jusqu'au 19 juin 2026.

Consultation sur l'Efficacité énergétique — système de notation des centres de données en Europe, jusqu'au 23 avril 2026.

Consultation sur le Réexamen des règles de l’UE relatives à l’infrastructure pour carburants alternatifs, jusqu'au 20 avril 2026.

Consultations sur le cadre juridique post 2030 dans le secteur de l'énergie :

pour les énergies renouvelables, appel à contributions ouvert jusqu'au 16 avril et consultation publique ouverte jusqu'au 12 juin
pour l'efficacité énergétique, appel à contributions ouvert jusqu'au 16 avril et consultation publique ouverte jusqu'au 12 juin

Consultation sur la Facturation électronique — Révision des règles de l’UE, jusqu'au 10 juin

Consultation sur un Acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie – Un coup d’accélérateur à la décarbonation, jusqu'au 8 juillet

Consultation sur le Portefeuille européen d’identité numérique pour les entreprises: identité numérique, échange sécurisé de données et notifications juridiques pour des affaires numériques simples, jusqu'au 12 juin

Consultation sur un Omnibus environnemental, jusqu'au 06 mai

Consultation sur les nouvelles orientations sur la conduite d'essais cliniques dans le cadre d'urgences de santé publique dans l'UE, jusqu'au 30 avril

Consultation sur les sorties capital-investissement, jusqu'au 27 avril 2024

Consultation sur les Services de médias audiovisuels — évaluation et mise à jour des règles de l’UE, jusqu'au 1er mai 2026

Consultation sur les Objectifs nationaux et flexibilités dans le cadre d’action de l’UE en matière de climat pour l’après-2030 – révision, jusqu'au 4 mai 2026

Consultation sur le Cadre juridique pour l’utilisation éventuelle de crédits internationaux en vue d'atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2040 fixé par la loi européenne sur le climat, jusqu'au 4 mai 2026

Consultation sur la Directive sur la protection des lanceurs d'alerte - évaluation, jusqu'au 22 avril 2026