PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE – Pays considérés comme appliquant le CORSIA en 2026, jusqu'au 27 novembre 2026.
Consultation sur les Remorques lourdes – intégration de nouvelles technologies de remorques dans la méthodologie de détermination du CO2, jusqu'au 26 novembre 2026.
Consultation sur l'Application intelligente et simplification du transport routier, jusqu'au 24 novembre 2026.
Consultation sur le Logiciel de tachygraphe – Mises à jour hertziennes pour une application intelligente de la loi et des simplifications, jusqu'au 24 novembre 2026.
Consultation sur les Informations électroniques sur le transport de marchandises (eFTI) – Introduction de nouveaux identifiants dans le registre eFTI des identifiants, jusqu'au 24 novembre 2026.
Consultation sur les Périodes de conservation des données et intervalles de téléchargement sur tachygraphe – alignement, jusqu'au 24 novembre 2026.
Consultation sur le Transport public par rail et par route – Simplification des exigences de déclaration, jusqu'au 24 novembre 2026.
Consultation sur le Transport routier - application intelligente et règles plus simples - omnibus (Réglementation), jusqu'au 24 novembre 2026.
Consultation sur le Transport routier - application intelligente et règles plus simples - omnibus (Directive), jusqu'au 24 novembre 2026.
Consultation sur la nouvelle stratégie européenne pour l’hydrogène, jusqu'au 23 novembre 2026.
Consultation sur les Plateformes d’informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI) — règles de certification, jusqu'au 18 novembre 2026.
Consultation sur les Emballages en plastique contenant des matières premières biosourcées - Règles de l’UE, jusqu'au 13 janvier 2027.
Consultation sur le Suivi du règlement pour une industrie «zéro net» par les pays de l’UE — Règlement d’exécution établissant un modèle de rapport normalisé, jusqu'au 11 novembre 2026.
Consultation sur les Batteries — droits d’accès à certaines parties du passeport de la batterie, jusqu'au 16 novembre 2026.
Consultation sur le Système d’information du marché intérieur (IMI) – Révision de la réglementation de l’UE, jusqu'au 16 novembre 2026.
Consultation sur les Nitrates – Extension des règles relatives à l’azote récupéré à partir d’effluents d’élevage, jusqu'au 13 novembre 2026.
Consultation sur un Espace européen des données de santé — Modèles pour l’utilisation secondaire des données de santé électroniques, jusqu'au 13 novembre 2026.
Consultation sur la Loi européenne sur le logement abordable, jusqu'au 10 décembre 2026.
Consultation sur le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) – modification visant la simplification et la transposition de l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche, jusqu'au 21 novembre 2026.
Consultation sur le paquet pour une mobilité équitable de la main-d'œuvre : Passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS), jusqu'au 10 décembre 2026.
Consultation sur la Lutte contre les maladies animales – Mise en œuvre de plans d’urgence dans les États membres, jusqu'au 11 novembre 2026.
Consultation sur le projet d'arrêté relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), jusqu'au 31 octobre 2026.
Consultation sur l'adoption l'adoption de la loi européenne sur l'innovation, jusqu'au 7 décembre 2026.
Consultation sur le Règlement d’exécution sur l’IA - articles 75 quater et 75 quinquies, jusqu'au 9 novembre 2026.
Consultation sur la Déclaration des émissions – acte de mise en œuvre sur les modèles de déclaration des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie, jusqu'au 6 novembre 2026.
Consultation sur la Mise en œuvre des règles pour le report de la ddl d’atteinte afin de respecter les normes de qualité de l’air, jusqu'au 6 novembre 2026.
Consultation sur la mise en œuvre du Règlement sur les mesures techniques (Pêche), jusqu'au 27 novembre 2026.
Consultation sur les Normes de formation et de certification des pêcheurs de l'UE, jusqu'au 29 octobre 2026.
Consultation sur la Sécurité des enfants en ligne afin de rendre les espaces numériques responsables et dignes de confiance (EU Kids Act), jusqu'au 26 novembre 2026.
Consultation sur les normes minimales de performance des centres de données en Europe, jusqu'au 14 décembre 2026.
Consultation sur les règles de l’UE en matière de marchés publics — révision, jusqu'au 10 novembre 2026.
Consultation pour le Réexamen de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux, jusqu'au 1er décembre 2026.
Consultation sur la TVA et l'économie circulaire, jusqu'au 04 novembre.
Consultation sur le bruit dans les aéroports de l'UE, jusqu'au 19 novembre 2026.
