PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur la Politique commune de la pêche, jusqu'au 21 avril 2025
Consultation sur les Enchères pour les énergies renouvelables – Acte d’exécution relatif aux critères autres que le prix, jusqu'au 21 février 2025
Consultation sur le Règlement pour une industrie «zéro net» — liste des produits finis de technologie «zéro net» et de leurs principaux composants spécifiques (acte d’exécution), jusqu'au 20 février 2025
Consultation sur le Règlement pour une industrie «zéro net» — orientations sur les projets stratégiques (acte d’exécution), jusqu'au 20 février 2025
Consultation sur l'Acte délégué sur les composants principalement utilisés en vertu du Règlement pour une industrie "zéro net", jusqu'au 20 février 2025
Consultation sur les Médicaments vétérinaires — règles en matière de bonnes pratiques de fabrication des substances actives utilisées comme matières première, jusqu'au 19 février 2025
Consultation sur les Médicaments vétérinaires — règles en matière de bonnes pratiques de fabrication, jusqu'au 19 février 2025
Consultation sur les Mesures liées aux taches noires des agrumes sur les fruits en provenance d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay, du Zimbabwe, jusqu'au 17 février 2025
Appel à contributions sur le Pacte européen pour les océans, jusqu'au 17 février 2025
Consultation sur les Directives sur les marchés publics, jusqu'au 7 mars 2025
Consultation sur les Médicaments vétérinaires - Substances essentielles pour les chevaux et autres équidés (liste), jusqu'au 12 février 2025
Consultation sur les Substances dangereuses – exemption relative au plomb dans le verre ou les matériaux céramiques des composants électriques et électroniques, jusqu'au 10 février 2025
Consultation sur les Substances dangereuses – exemption pour le plomb dans les soudures à haute température de fusion, jusqu'au 10 février 2025
Consultation sur les Substances dangereuses – exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre, jusqu'au 10 février 2025
Consultation sur le Modèle uniforme pour le plan national de restauration, jusqu'au 7 février 2025
Consultation sur la Coopération pour l’application des règles de l’UE sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire, jusqu'au 10 mars 2025
Consultation sur la Modification ciblée de l’OCM et d’autres règlements de la PAC renforçant la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, jusqu'au 10 mars 2025
Consultation sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments – Évaluation des performances 2017-2024, jusqu'au 01 avril 2025
Consultation sur les Instruments de mesure — mise à jour technique des règles de l’Union européenne (UE), jusqu'au 03 mars 2025
Appel à contributions sur la Stratégie pour le marché unique 2025, jusqu'au 31 janvier 2025
Consultation sur les Obligations vertes ou obligations liées à la durabilité — modèles pour la publication volontaire d’informations relatives aux post-émissions, jusqu'au 28 janvier 2025
Appel à contributions sur les Règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro — évaluation ciblée, jusqu'au 21 mars 2025
Consultation sur la Mise à jour de l’avis scientifique sur les risques pour la santé humaine liés à la présence de perchlorate dans les aliments, jusqu'au 11 février 2025
Consultation sur les Aides d’État dans le secteur de l’aviation – Lignes directrices de la Commission sur les aéroports et les compagnies aériennes (révision), jusqu'au 5 mars 2025
Consultation sur l' Étiquetage énergétique — dispositifs d’affichage électroniques (révision des exigences), jusqu'au 5 février 2025
Consultation sur l' Ecoconception — dispositifs d’affichage électroniques (révision des exigences), jusqu'au 5 février 2025
Consultation sur Copernicus - Enquête d’identification communautaire
