PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention
Consultation sur les procédures de propriété intellectuelle en matière de dessins ou modèles, jusqu'au 26 novembre 2025
Consultation sur l'Acte européen sur le quantique, jusqu'au 26 novembre 2025
Consultation sur l'évaluation 2021-2024 des 6 agences exécutives de l’UE, jusqu'au 26 novembre 2025
Consultation sur l'Acte législatif relatif aux matériaux avancés, jusqu'au 13 janvier 2026
Consultation sur la révision des règles sur la production biologique, jusqu'au 18 novembre
Consultation sur la Garantie européenne pour l'enfance, jusqu'au 8 décembre
Consultation sur la Collecte de données de mobilité urbaine par nœud urbain, jusqu'au 19 novembre 2025
Consultation sur le cadre européen pour la diplomatie scientifique, jusqu'au 03 novembre 2025
Consultation sur la Cybersécurité – conditions pour retarder la notification des incidents, jusqu'au 13 novembre 2025
Consultation sur le futur règlement sur l'Espace européen de la recherche, jusqu'au 5 janvier 2026
Consultation sur les Règles relatives aux aides d'État pour la radiodiffusion de service public, jusqu'au 14 janvier 2026
Consultation sur la stratégie sur l’équité intergénérationnelle, jusqu'au 11 novembre 2025
Consultation sur le premier projet de règles relatives aux catégories d'empreinte environnementale des produits pour les services spatiaux fournis aux parties prenantes de l'UE, jusqu'au 1 décembre 2025
Consultation sur l'importations d’animaux et de biens, jusqu'au 10 novembre 2025
Consultation sur l'Initiative législative sur les infrastructures et les marchés de transport du CO2, jusqu'au 9 janvier 2026
Consultation sur le Cadre de l’UE pour le calcul du potentiel de réchauffement planétaire des bâtiments neufs, jusqu'au 31 octobre 2025
Consultation sur le Règlement sur le blocage géographique, jusqu'au 29 décembre 2026
Consultation sur un projet d’orientations et de modèle de rapport sur les incidents graves liés à l’IA, jusqu'au 07 novembre 2025
Consultation sur la révision du règlement relatif à la normalisation, jusqu'au 17 décembre 2025
Consultation sur le bien-être animal à la ferme pour certaines espèces : modernisation de la législation de l’UE, jusqu'au 12 décembre 2025
Consultation sur le modèle européen du sport, jusqu'au 08 décembre 2025
Consultation sur l'évaluation et la révision du Règlement sur les semi-conducteurs, jusqu'au 28 novembre 2025
Consultation sur la stratégie en matière de chauffage et de refroidissement, jusqu'au 20 novembre 2025
Consultation sur le Plan d’action en faveur de l’électrification, jusqu'au 20 novembre 2025
Consultation sur les aides d'Etat aux entreprises en difficulté, jusqu'au 14 novembre 2025
Consultation sur l'Acte pour les biotechnologies, jusqu'au 10 novembre
