PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur le Pacte Rural : collectivités locales, donnez votre avis - Commission européenne
Consultation sur Copernicus - Enquête d’identification communautaire
Appel à contributions sur l'Accord de pêche UE-Gambie – mandat de négociation pour un protocole de mise en œuvre, jusqu'au 26 juillet
Consultation sur la Normalisation européenne - évaluation , jusqu'au 28 juillet
Consultation sur les Mesures relatives à des organismes nuisibles spécifiques - Xylella fastidiosa, jusqu'au 29 juillet
Consultation sur la Modification du règlement relatif à la surveillance et à la déclaration dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) à la suite de la révision du SEQE (europa.eu), jusqu'au 29 juillet
Consultation sur la Location de voitures dans d’autres pays de l’UE – réglementation, jusqu'au 29 juillet
Consultation sur la Coopération en matière de fiscalité directe - évaluation, jusqu'au 30 juillet
Consultation sur le Système expert de contrôle des échanges (TRACES) – publication des certificats d’opérateur «biologique» (modalités), jusqu'au 30 juillet
Consultation sur les Produits de construction (dispositifs d’ancrage permanent et crochets de sécurité) — seuils et classes, jusqu'au 1er août
Consultation sur la Détermination des émissions de CO₂ et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds – Mise à jour des règles, jusqu'au 1er août
Consultation sur le Commerce des produits dérivés du phoque – Bilan de qualité des règles de l’UE, jusqu'au 7 août
Consultation sur les Statistiques de l’UE sur les exploitations agricoles — liste des variables et leur description pour l’année de référence 2026, jusqu'au 14 août
Consultation sur Ghana VPA FLEGT Regulation for a FLEGT licensing, jusqu'au 14 août
Appel à contributions sur le Système d’échange de quotas d’émission 2 – Approbation d’extensions unilatérales de son champ d’application et de quotas supplémentaires correspondants, jusqu'au 16 août
Commentaires sur le Système d’échange de quotas d’émission (SEQE2) – approbation des prolongations et des quotas supplémentaires correspondants, jusqu'au 16 août
Appel à contributions sur les Exportations et importations de produits chimiques dangereux – Réexamen de la liste des produits chimiques soumis aux règles du commerce international, jusqu'au 16 août
Appel à contributions sur le Système d’échange de quotas d’émission (SEQE 2) – Approbation d’extensions et de quotas supplémentaires, jusqu'au 16 août
Appel à contributions sur le Système d’échange de quotas d’émission 2 – Approbation d’extensions unilatérales de son champ d’application et de quotas supplémentaires correspondants, jusqu'au 16 août
Appel à témoignages sur la Révision de la législation de l’UE sur les précurseurs d’explosifs, jusqu'au 20 août
Appel à contributions sur les Comptes économiques de l’agriculture dans l’UE (codification), jusqu'au 23 août
Consultation sur la Mise en œuvre de la stratégie de l’UE en matière de drogue et du plan d’action de l’UE en matière de drogue (2021-2025) – évaluation, jusqu'au 26 août
Consultation sur l'Accord économique et commercial global (AECG) UE-Canada - Évaluation, jusqu'au 27 août
Appel à contributions sur la Pêche durable dans l’Union européenne: état des lieux et orientations pour 2025, jusqu'au 31 août
Appel à contributions sur l'Efficacité énergétique — exigences d’écoconception applicables aux appareils de chauffage à air et aux appareils de refroidissement (réexamen), jusqu'au 31 août
Enquête Actions Marie Sklodowska-Curie - Des exemples de bonnes pratiques en matière de supervision des chercheurs, jusqu'au 2 septembre
Consultation sur les Programmes Europe créative — évaluations, jusqu'au 6 septembre
Consultation sur la Politique commune de la pêche – évaluation, jusqu'au 6 septembre
Consultation sur les Normes de commercialisation de l’huile d’olive — révision des contrôles de conformité, jusqu'au 6 septembre
Enquête à l’appui de l’évaluation intermédiaire de la Facilité de prêt au secteur public (PSLF), jusqu'au 6 septembre
Consultation sur le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa) 2021-2027 — évaluation à mi-parcours, jusqu'au 13 septembre
Appel à contributions sur la Facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux, jusqu'au 13 septembre
Appel à contributions sur les Véhicules utilitaires — poids et dimensions (évaluation), jusqu'au 13 septembre
Consultation sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020 — évaluation ex post, jusqu'au 13 septembre
Commentaires sur la Décision d’autoriser la signature, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), jusqu'au 13 septembre
Appel à contributions sur la Version électronique de l’attestation d’exonération de TVA, jusqu'au 13 septembre
Consultation sur le Programme pour une Europe numérique - évaluation intermédiaire, jusqu'au 20 septembre
Consultation sur les Capitales européennes de la culture — évaluation intermédiaire pour 2024, jusqu'au 24 septembre
Consultation sur la Reconnaissance mutuelle des biens — évaluation, jusqu'au 26 septembre
