Le Conseil des Ministres en charge de l’Agriculture qui s’est tenu le 12 juin 2017, avait principalement pour ordre du jour la révision de la législation en vigueur sur l’agriculture biologique.
Alors que le dossier piétine depuis quelques temps maintenant, le risque de voir ce texte de révision supprimé s’agrandit (voir autre article sur le sujet).
La Présidence maltaise a indiqué avoir fait tout son possible pour faire aboutir les négociations, mais elle n’a pas réussi à obtenir un mandat à la majorité qualifiée au Conseil. Elle avait donc décidé d’annuler le dernier trilogue prévu sur le sujet.
Par ailleurs, la future Présidence estonienne a indiqué que ce dossier ne ferait pas partie des priorités de son programme car elle estime que cela fait maintenant trop longtemps que le sujet est sur la table.
A ce jour, 14 États membres souhaitent continuer les négociations.
Les deux principaux sujets qui bloquent encore aujourd’hui sont les suivants :
- Le seuil de résidus de pesticide acceptable dans les produits bio
- Le lien au sol, c’est-à-dire, la production sous serre des produits biologiques pour certains pays du Nord qui ont actuellement une dérogation.
Face à cette situation de blocage, le Commissaire européen Phil Hogan a fait quelques propositions :
- Laisser de côté le sujet des résidus et conserver les règles nationales en vigueur sur le sujet jusqu’à une évaluation qui sera effectuée dans trois ans et ensuite la Commission refera une proposition ;
- Reporter également le sujet du lien au sol et conserver les dérogations actuelles pendant une période limitée de 10 ans jusqu’à la publication d’un rapport d’évaluation qui fera le point sur la situation.
La France, quant à elle, estime que le texte a connu de grosses améliorations et souhaite continuer les négociations. Elle est donc d’accord pour laisser de côté les deux points qui posent aujourd’hui problèmes.
