Le fonds européen de développement durable (EFSD ou FEDD) est un fonds d’investissement extérieur ; le nouvel instrument pour le développement. Celui-ci a pour mission d’encourager les investissements (secteur privé) en Afrique principalement et dans les pays du voisinage de l’Union européenne de façon plus globale. Cette mesure permettra aussi de juguler les flux migratoires en provenance de ces pays.
Rappel
La Commission européenne a proposé ce nouvel instrument en septembre 2016. Par ce biais, elle souhaitait déployer 44 milliards d’euros d’investissements en Afrique avec un budget initial de 3,35 milliards d'euros.
L’implication des membres du Parlement
A cette proposition, les députés membres des trois commissions concernées (affaires étrangères, développement et budget) du Parlement européen ont d’une même voix exprimé leur soutien à la création de ce nouvel instrument de l’Union européenne.
Voici ci-après, les trois grandes orientations des amendements adoptées par le Parlement (75 voix pour, 9 contre, 5 abstentions) le 25 avril dernier à Strasbourg.
PRIORITÉ AUX PAYS LES PLUS DÉMUNIS | VALORISATION DES PME | DROIT DE REGARD DU PARLEMENT |
Amélioration des conditions de vie des populations locales
Stimulation de l’emploi et de la croissance
Stabilisation des pays les moins avancés pour réduire la migration |
Respect du droit du travail et de l’environnement pour les projets retenus par le Parlement
Implication des populations locales dans le processus décisionnel …
… Si tel n’était pas le cas, possibilité de recours à un mécanisme permettant d’enregistrer les plaintes si un projet se déroulait à leur détriment
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Volonté d’acquérir un statut d’observateur au sein du conseil d’administration stratégique du Fonds (pour les dépenses)
Désir d’être consulté obligatoirement si motivation de modification de la couverture géographique du EFSD |
Prochaines étapes
- Négociation en trilogue : le Parlement avec le Conseil et la Commission pour finaliser les modalités détaillées de ce Fonds en vue d’un accord en première lecture.