La pêche sera un des secteurs les plus impactés par le Brexit.
En effet, les pêcheurs de nombreux pays opèrent dans les eaux britanniques.
Les droits historiques de pêche pourraient être modifiés uniquement marginalement par une sortie du Royaume-Uni de l’UE, toutefois, en raison de la situation juridique ambiguë, aucun constat conclusif ne peut être fait à ce stade.
La commission de la pêche du Parlement européen cite, par ailleurs, des actes législatifs qui seront touchés par le Brexit :
- Les mesures techniques (un dossier en cours de négociation) ;
- Le plan pluriannuel de gestion des stocks des espèces démersales en mer du Nord (dossier en cours de négociation) ;
- La gestion de la flotte externe de l’UE (dossier en cours de négociation) ;
- Le plan de gestion des stocks d’espèces démersales dans les eaux occidentales nord de l’UE (la Commission doit encore faire une proposition sur ce dossier).
En outre, le Royaume-Uni est concerné par plusieurs autres plans de gestion déjà mis en œuvre (plan cabillaud, sole et plie en mer du Nord, merlu du nord, sole en Manche Ouest, hareng à l’ouest de l’Écosse et plan ‘anguille’).
Accord de sortie.
La commission de la pêche explique que l’accord de sortie devra comporter, pour respecter les droits de pêche historiques existants :
- Un accès réciproque pour l’UE et la flotte britannique aux eaux britanniques et européennes ;
- Un règlement sur les totaux admissibles de captures pour l’année où le retrait britannique prendra effet ;
- Aucune augmentation de la part britannique dans les possibilités de pêche pour les stocks de poissons gérés conjointement (maintien de la distribution actuelle des quotas dans les eaux du Royaume-Uni et de l’UE) ;
- L’octroi au Royaume-Uni d’un accès au marché européen si les conditions précédentes sont réunies et octroi d’un accès réciproque au marché britannique pour les pêcheurs de l’UE (si le Royaume-Uni venait à quitter l’Union douanière, il devrait y avoir des droits sur le poisson britannique vendu dans l’UE et vice-versa) ;
- Des dispositions affectant la part britannique dans les accords de pêche avec les pays tiers ;
- Maintien des mêmes conditions juridiques pour les navires enregistrés britanniques, sans établir de liens économiques plus forts qui empêcheraient les propriétaires européens de navires britanniques de continuer à opérer dans les eaux britanniques.
Enfin, le futur accord entre l’UE et le Royaume-Uni pourrait contenir, selon la note, des dispositions en matière de :
- Gouvernance ;
- Gestion des pêcheries (accès réciproque aux eaux et coopération en matière de gestion des stocks, via des totaux admissibles de captures) ;
- Contrôle, d’accès aux ports et de débarquements ;
- Mesures techniques ;
- Collecte des données ;
- Protection des investissements.
