Audition publique | Économie circulaire : comment la fiscalité peut accélérer la transition ?

04nov9 h 30 min11 h 00 minAudition publique | Économie circulaire : comment la fiscalité peut accélérer la transition ?

Détail de l'évènement

Le 4 novembre 2026, la Sous-commission des questions fiscales (FISC) du Parlement européen tiendra une audition publique intitulée« Closing the loop: how taxation can drive the circular economy ».
La transition vers une économie circulaire, fondée sur une utilisation plus durable des ressources et sur la réduction des déchets, soulève de nombreuses questions en matière de fiscalité. Les règles actuelles de TVA ne prennent pas toujours en compte les spécificités du réemploi, du recyclage ou de la valorisation des déchets. Dans certains cas, elles peuvent même créer des situations de double imposition susceptibles de freiner les pratiques circulaires. L’audition réunira des experts afin d’examiner comment la politique fiscale européenne pourrait davantage soutenir les objectifs de l’économie circulaire. Les participants débattront notamment de la capacité des instruments fiscaux à encourager des modèles économiques plus durables et à favoriser la réduction de la consommation de ressources.

Heure

4 Novembre 2026 9 h 30 min - 11 h 00 min(GMT+00:00)

Emplacement

Parlement européen

Other Events