Crédits photo : Comité des Régions / Fred Guerdin
Rapporteure Nadia PELLLEFIGUE (FR/PSE), vice-présidente de la région Occitanie : « Une simplification est nécessaire, mais elle ne peut se faire au détriment de la protection de l’environnement ou de la sécurité juridique. Si elle transfère les coûts et les responsabilités vers les villes et les régions, ce n'est pas une simplification. Nous avons besoin d'une législation bien préparée, fondée sur des données probantes, qui soutienne ceux qui appliquent les règles de l'UE et renforce la crédibilité et la compétitivité environnementales de l'Europe. »
Nadia PELLEFIGUE, vice-présidence de la région Occitanie, a porté un avis au Comité des Régions sur les mesures de simplifications environnementales proposées par la Commission. L'avis a été adopté en session plénière, le 7 mai.
Le document souligne tout d'abord l'objectif de renforcement de la compétitivité et de résilience de l'industrie avec des mesure comme des procédures d'autorisation administrative rapides. Mais, il appel aussi à ce que des mesures de simplification ne se fassent pas au détriment des objectifs environnementaux de l'Union.
Sur la réduction de la charge administrative des entreprises, le Comité des régions alerte sur le transfert de responsabilité administrative, financière ou coercitives aux collectivités locales ou régionales sans une augmentation de leur moyens.
Le Comité des Régions met aussi en avant la nécessité de maintenir des normes élevées concernant les produits chimiques, la lutte contre la pollution, la biodiversité, la gestion des déchets et les émissions industrielles.
La Commission est interpellée dans son application des principes de ne pas causer de préjudice supplémentaire (do not harm), de précaution, d'action prévention et de pollueur-payeur. Le Comité conteste l'absence d'analyse d'impacts spécifique aux dispositions sectorielles et la modification prémature de directives déjà récemment révisées.
Enfin, l'avis rédigé par notre élue réclame davantage de flexibilité pour prendre en compte les réalités locales dans un objectif de protection accrue de l'environnement.
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