Crédits photo : Commission & Raigo Pajula
Après plusieurs mois d'atermoiement sur la mise en oeuvre très attendue du règlement anti-déforestation, la Commission annonce de nouvelles modifications.
Contexte : le règlement anti-déforestation
Le Règlement (UE) 2023/1115 interdit la commercialisation et l'exportation de produits liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Le texte couvre sept commodités : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papier imprimé.
Les entreprises doivent s'assurer que les produits commercialisé ne contribuent pas à la déforestation à toute étape de la chaîne d'approvisionnement, même si elle couvre des pays différents. Pour cela, elles doivent opérer une déclaration de diligence raisonnée. Les PME ont certaines exemptions pour voir leur charge administrative allégée.
Entré en application le 30 décembre 2025, et le 30 juin 2026 pour les PME sa mise en oeuvre reste encore débattue.
La nouvelle proposition de la Commission
La Commission a proposé le 4 mai de répondre aux inquiétudes de l'industrie. Elle a publié un rapport sur la mise en oeuvre du règlement et des mesures de facilitation de l'application. On y retrouve des lignes directrices, une FAQ et un projet d'acte délégué pour modifier la liste des produits concernés (ajout du café soluble, mais retrait du cuir et exemption des échantillons, par exemple). L'objectif de cette proposition est de réduire la charge administrative et de baisser les coûts de mise en oeuvre de 75%.
Le projet d'acte délégué est ouvert à la consultation jusqu'au 1er juin 2026.
La Commission met aussi à jour le système d'information, devant recueillir les déclarations de diligence raisonnée pour tenir compte des modifications et rendre plus fluide son utilisation.
Réaction de l'industrie
Les différents acteurs de l'industrie (organisations de distributeurs et grossistes, propriétaires forestiers et autres) ont appuyé cette nouvelle proposition qui répond à leurs demandes.
Toutefois, ils ont aussi souligné que les règles demandent toujours un effort considérable pour leur mise en oeuvre et manquent encore de simplification. Ils appellent à une adoption rapide des dernières mesures et un délai d'adaptation au moins 6 mois.
Pour plus d'information
Article du ministère de la transition écologique
