Réunis dans le cadre d’un Conseil des affaires générales les 15 et 16 novembre derniers, les Etats-membres ont adopté des conclusions relatives à la politique régionale. Ces conclusions portent sur les résultats de la politique de cohésion pour la programmation 2007-2013 mais aussi sur une première évaluation des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI). De plus, elles abordent la question de l’avenir de la politique de cohésion après 2020.
A travers ce document, les Etats-membres soulignent l’impact positif de la politique de cohésion en matière de création d’emplois et de croissance économique. Ils prennent également position sur différents sujets relatifs à la programmation actuelle des FESI et abordent l’avenir. Le Conseil met ainsi en exergue les nouveautés introduites à partir de 2014 en particulier le cadre de performance, la concentration thématique, les conditions ex ante et le lien avec la gouvernance économique de l'UE. Il rappelle, à cette occasion, que la concentration thématique est une avancée mais devrait mieux s’accorder avec les besoins spécifiques des Etats membres.
D’autre part, les Etats-membres prônent ainsi une adoption rapide des propositions législatives de la Commission européenne (CE) en matière de simplification et souhaite que les démarches engagées dans ce domaine, notamment par le Groupe à haut-niveau, trouvent une traduction dans la future phase de programmation. En effet, le déploiement des FESI s’accompagne d’une réglementation jugée excessive.
La CE est également invitée à soumettre dès que possible en 2018 ses propositions législatives sur la politique de cohésion post 2020.
Dans la perspective de l’élaboration de la future architecture de la politique régionale, les conclusions du Conseil soulignent l’intérêt de définir des règles communes pour les FESI, permettre une meilleure harmonisation entre les politiques de l’UE, assurer que la gestion partagée soit rationalisée et fondée sur les résultats mais aussi qu'une différenciation soit introduite dans la mise en œuvre des programmes FESI.
Plus d'Information:
Les conclusions du Conseil affaires générales sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.consilium.europa.eu/press-releases-pdf/2016/11/47244650399_fr.pdf
