Face aux défis numériques et à la hausse du coût de la vie, l’UE dévoile un plan ambitieux pour protéger ses 450 millions de consommateurs.
Contexte
Les consommateurs européens jouent un rôle central dans l’économie de l’Union européenne : avec près de 450 millions de personnes, leurs dépenses représentent plus de la moitié du PIB de l’UE. Dans un contexte marqué par l’essor du commerce électronique, la multiplication des services numériques et la montée des préoccupations environnementales, la protection des consommateurs devient un enjeu stratégique. L’Union européenne a développé au fil des années un cadre juridique solide pour garantir leurs droits, encadrer les pratiques commerciales et favoriser la confiance dans le marché unique.
Face à l’évolution rapide des technologies, des modes de consommation et à la hausse du coût de la vie, ce cadre doit être régulièrement adapté. C’est dans ce contexte que la Commission européenne élabore des agendas, c’est-à-dire des plans stratégiques fixant les priorités, objectifs et actions à mettre en œuvre sur plusieurs années. L’Agenda 2030 pour les consommateurs s’inscrit dans cette logique, visant à moderniser la protection des consommateurs et à accompagner la transition vers une économie plus numérique et durable.
Achever le marché unique pour les consommateurs
La Commission européenne souhaite renforcer la fluidité du marché unique pour les consommateurs et les entreprises. Une attention particulière sera portée aux obstacles transfrontaliers, notamment le géoblocage, qui empêche parfois un consommateur d’acheter un produit ou de bénéficier d’un service en fonction de son pays de résidence. Selon la Commission, l’évaluation du règlement sur le géoblocage permettra de déterminer si ce mécanisme a réellement supprimé ces discriminations.
Au-delà du commerce en ligne, l’action vise aussi à faciliter l’accès aux services financiers transfrontaliers. Les consommateurs pourront comparer plus facilement les offres, accéder à des comptes d’épargne ou d’investissement dans d’autres États membres, et réserver leurs voyages de manière plus transparente. Michael McGRATH, Commissaire européen en charge du portefeuille des consommateurs, souligne : « Il s’agit de renforcer la confiance dans le marché unique et de garantir que les consommateurs puissent pleinement bénéficier de la libre circulation des biens et services. »
Équité numérique et protection en ligne
Le développement rapide des services numériques a multiplié les pratiques commerciales potentiellement abusives. Pour y répondre, la Commission prépare une législation sur l'équité numérique (DFA), attendue fin 2026. Ce texte vise à protéger les internautes contre les les fonctionnalités addictives et la personnalisation abusive qui exploitent la vulnérabilité des consommateurs.
Les enfants et adolescents bénéficieront d’une protection renforcée. La Commission veut réduire leur exposition aux contenus nocifs et aux pratiques manipulatrices sur les réseaux sociaux, les jeux vidéo ou les plateformes de commerce électronique.
Le DFA ciblera également les pratiques problématiques des influenceurs et des services numériques qui ne relèvent pas du champ d’application du Règlement sur les services numériques (DSA), assurant ainsi une couverture plus large. Le Commissaire McGRATH explique : « Le DFA complète le DSA et permettra de traiter tous les types de commerçants, y compris ceux qui ne sont pas directement soumis à la législation existante. »
Promotion de la consommation durable
L’Agenda 2030 place la durabilité au cœur de la politique de consommation. La Commission entend lutter contre l’écoblanchiment, en garantissant que les produits annoncés comme « verts » respectent réellement les standards environnementaux. Elle encourage également la réparabilité, la durabilité et le retour des produits non utilisés, en soutenant les marchés de seconde main et les start-ups innovantes dans l’économie circulaire.
Cette approche vise à transformer les consommateurs en acteurs de la transition écologique, tout en garantissant que le marché européen offre une gamme de produits responsables et fiables. L’objectif est double : protéger l’environnement et renforcer la confiance des citoyens dans la qualité et la véracité des informations sur les produits qu’ils achètent.
Application effective et recours des consommateurs
La multiplication des produits vendus en ligne, souvent importés de pays tiers, a accru le risque de non-conformité et de pratiques commerciales déloyales. Pour y répondre, la Commission prévoit une révision du Règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs en 2026. Cette révision permettra de renforcer l’application des règles, de protéger les consommateurs face aux acteurs non conformes et de garantir un traitement équitable pour les entreprises respectueuses de la réglementation.
La Commission examine également la possibilité de centraliser certains pouvoirs de contrôle et de mieux coordonner les actions des autorités nationales. Cette approche vise à assurer une surveillance plus efficace et à renforcer la confiance des consommateurs dans le marché européen.
Conclusion / Perspectives
Avec l’Agenda 2030, la Commission européenne entend offrir un cadre modernisé et cohérent, capable de répondre aux défis numériques, écologiques et économiques. La mise en œuvre de ces mesures sera suivie lors du Sommet annuel des consommateurs et à travers des Forums ministériels réguliers, afin de garantir leur application concrète et efficace dans l’ensemble de l’Union européenne.
Pour plus d'informations
Voir le communiqué de presse de la Commission
Le document de l'Agenda
