Webinaire MoveS - Charte des droits fondamentaux en matière de libre circulation des travailleurs et de coordination de la sécurité sociale

Ce webinaire explorera le rôle de la Charte des droits fondamentaux de l’UE dans l’élaboration d’aspects clés du droit et de la jurisprudence de l’UE, liés à la coordination de la sécurité sociale et à la libre circulation des travailleurs. Il commencera par une brève introduction à la Charte elle-même et à sa pertinence dans l’ordre juridique de l’UE. La première intervention principale portera sur la Charte en ce qui concerne la coordination de la sécurité sociale, le droit à la sécurité sociale, le socle européen des droits sociaux et la déclaration de Ter Hulpe. Il illustrera ce cadre à l’aide d’exemples de jurisprudence sur la protection minimale des citoyens de l’UE, les droits des ressortissants de pays tiers et l’impact des carrières fragmentées au titre du règlement (CE) n° 883/2004. La deuxième intervention principale examinera la relation de la Charte avec la libre circulation des travailleurs, en soulignant les dispositions pertinentes et en évaluant l’étendue de leur influence dans la jurisprudence de la CJUE, en faisant le point sur les développements récents.