L'Union européenne et ses États membres figuraient parmi les principaux défenseurs de la création d’un mécanisme de marché mondial visant à limiter les émissions de CO2 provenant de l’aviation internationale (déclaration de Bratislava). En dépit de leurs tentatives, le secteur de l’aviation était en effet un des grands absents de l’Accord de Paris. En vue de l'Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile des Nations unies (OACI), le commissaire chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, M. Miguel Arias Cañete et la commissaire Bulc avaient invité les partenaires internationaux à se joindre aux efforts déployés par l'UE pour obtenir un accord.
À Montréal, la commissaire Bulc a vigoureusement plaidé en faveur d'une action au niveau mondial et, tout comme les autres membres de la délégation de l'UE, a eu des contacts bilatéraux intenses avec tous les principaux partenaires. L'UE s'est également engagée à soutenir la mise en œuvre du mécanisme de marché mondial dans les États moins développés. Toutes ces actions ont été décisives pour faciliter la négociation de l'accord final.
Le paysage du secteur européen de l’aviation
Ce secteur compte environ 5 millions d'emplois et contribue à hauteur de 110 milliards d'euros par an au PIB de l'UE. La réduction des incidences environnementales de l'aviation constitue dès lors un domaine prioritaire de la stratégie de l'aviation pour l'Europe adoptée en décembre 2015. Elle est également inscrite dans la stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions adoptée en juillet 2016. La mise en œuvre de cette dernière figure au rang des priorités pour 2017, comme l'a indiqué le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union.
Un accord déterminant à Montréal
L'Union européenne et ses États membres ont joué un rôle déterminant dans la négociation de ce tout premier accord sectoriel mondial. Après la ratification de l'accord de Paris par l'UE il y a quelques jours, ce nouvel accord bilatéral illustre l'engagement de l'UE afin de limiter le réchauffement de la planète bien en dessous de 2°C.
L’accord trouvé le 6 octobre par l'OACI, entérinant l'adoption d'un mécanisme de marché mondial visant à réduire les émissions de l'aviation internationale ouvre un nouveau chapitre pour l'aviation internationale, où la durabilité fait enfin partie du plan de vol. L'Europe n'a cessé de défendre une action coordonnée et mondiale pour juguler l'augmentation des émissions de CO2 de l'aviation qui, autrement, devrait atteindre 300 % en 2050.
Post 2020
65 pays participeront à la première phase de mise en œuvre (2021-2026) sur une base volontaire, dont tous les États membres de l'UE dès son lancement. Parmi les participants, on comptera 18 des 20 pays les plus actifs dans le domaine de l'aviation civile internationale. Ils devront se soumettre au mécanisme de marché mondial (GMBM) qui obligera les compagnies aériennes à compenser l'augmentation de leurs émissions de CO2 après 2020. La participation deviendra obligatoire lors de la deuxième phase (2027-2035), sauf pour les pays exemptés (les pays les moins actifs dans le domaine de l'aviation).
Enfin, notons que l'accord prévoit une révision tous les trois ans, ce qui permettra une amélioration continue du mécanisme, garantira la réalisation et la révision à la hausse de son objectif en matière de climat, conformément à l'objectif visant à limiter la hausse de la température mondiale bien en dessous de 2°C, comme convenu dans l'accord de Paris.
Dates clés à retenir
- 2021 : le mécanisme de marché mondial devra être opérationnel cette année-là.
Il incombe aux États participants de faire le nécessaire pour mettre en place les mesures de mise en œuvre pertinentes à l'échelle nationale.
- Horizon 2030 : la Commission devrait aussi, le cas échéant, proposer de réviser le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, tout en veillant à la cohérence nécessaire avec les objectifs et la politique en matière de climat.
Plus d'Information:
- Infographie http://ec.europa.eu/transport/modes/air/environment/climate_change/gmbm_infographics_en
- La résolution sur le mécanisme de marché mondial (GMBM) http://www.icao.int/environmental-protection/Pages/market-based-measures.aspx
