La Commission européenne a enregistré le 8 juillet 2025 l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « L’alimentation est un droit humain pour tous ! » visant à faire reconnaître le droit à l’alimentation comme un droit fondamental au sein des politiques de l’UE et à « promouvoir des systèmes alimentaires sains, justes, humains et durables pour les générations actuelles et futures ».
Pour atteindre ces objectifs, les organisateurs appellent l’UE à proposer ou modifier des actes juridiques dans les domaines suivants :
- Systèmes alimentaires équitables et gouvernance démocratique ;
- Soutien aux initiatives nationales de protection sociale ;
- Reconnaître que les produits agricoles et les denrées alimentaires ne sont pas des marchandises ordinaires ;
- Soutien à l'agroécologie paysanne et aux systèmes alimentaires territoriaux ;
- Lutte contre la concentration des terres agricoles ;
- Soutien aux systèmes de semences paysannes ;
- Réglementation stricte des OGM, y compris ceux obtenus par les nouvelles techniques génomiques ;
- Gestion durable de l'eau ;
- Renforcement du bien-être animal ;
- Soutien à la consommation de fruits et légumes et réglementation des aliments ultra-transformés ;
- Approvisionnement alimentaire durable ;
- Étiquetage significatif des denrées alimentaires ;
- Lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- Renforcement du droit à l'alimentation dans les pays tiers.
Ils demandent en particulier un règlement sur des systèmes alimentaires durables et équitables, fondé sur le droit à l’alimentation ; la création d’un « Conseil européen de l’alimentation » ; et la proposition d’une directive visant à soutenir les initiatives en matière de sécurité sociale alimentaire.
L'Union européenne est en effet confrontée à une réalité et un enjeu est de taille : assurer un accès à une alimentation de qualité pour tous, alors que l'insécurité alimentaire progresse. Aujourd'hui, un cinquième des Européens en sont victimes. L'insécurité alimentaire qualifie un individu dans l'incapacité de se procurer, de manière certaine et dans des quantités suffisantes, des aliments sains pouvant lui apporter les éléments nutritifs nécessaires à sa bonne santé.
Après analyse juridique, la Commission a jugé l’initiative recevable. Cet enregistrement ne préjuge pas de la suite que donnera la Commission. Celle-ci décidera d’agir ou non une fois qu’au moins un million de signatures auront été recueillies dans au moins 7 États membres.
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