Le 24 septembre, plusieurs chercheurs et ONG ont présenté leur analyse lors d’un évènement au Parlement européen. La coordinatrice européenne pour les retours, Mari Juritsch, et la rapportrice du Parlement européenne, Tineke Strik (Verts/ALE, Pays-Bas) ont également participé à cet évènement.
Conclusions des chercheurs : la politique des « retours » est à repenser
Cet évènement fait suite à l’annonce durant l'été par la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, d’une réflexion autour d’une nouvelle stratégie européenne à venir sur les retours. Cette nouvelle stratégie pourrait aboutir au retrait de la refonte de la Directive « retours », mise sur la table en 2018, mais qui n’a jamais pu être adoptée par le Parlement européen.
Le projet de recherche GAPs (Decentring the Study of Migrant and Return policies) a permis d‘alimenter les discussions. Après analyse des pratiques dans cinq Etats membres (Allemagne, Grèce, Pologne, Suède et Pays-Bas), les chercheurs ont souligné les fortes divergences existantes entre les Etats membres notamment les incohérences et incertitudes juridiques entourant l’application de la Directive « retours ».
Les chercheurs recommandent notamment :
- Que les Etats membres revoient les méthodes qu’ils utilisent,
- De mener de vraies analyses coûts/bénéfices pour voir si une régularisation des migrants ne serait pas plus bénéfique à la société que de procéder aux retours,
- De n’utiliser la détention des migrants qu’en dernier recours,
- De mieux définir la notion de "retours" et de l'aligner davantage sur les standards des droits de l’homme.
Ces positions sont partagées par la coordinatrice européenne des retours, Mari Juritsch, et la rapportrice du Parlement européen, Tineke Strik (Verts/ALE, Pays-Bas).
Tineke Strik a ainsi mis en garde contre des solutions purement restrictives et a questionné la valeur ajoutée des politiques de retours ainsi que les problématiques soulevées par le « Pacte asile et migration ».
La politique des « retours » de l’UE
Après 3 ans de négociations, la Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (appelée Directive « retours ») avait été adoptée en juin 2008. Son objectif était d’harmoniser les conditions de rétention et d’expulsion des immigrés illégaux dans l’Union.
En 2021, la Commission européenne avait lancé la première stratégie de l’UE en matière de retours volontaires et de réintégration. Cette première stratégie faisait suite à plusieurs initiatives lancées en amont dont la refonte de la Directive « retours » (en 2018) ainsi que la modification du Règlement sur les procédures d'asile et de celui relatif à la gestion de l'asile et de la migration (en 2020).
Par ailleurs, en avril 2024, le Parlement européen, en accord avec les Etats membres, avait adopté 10 textes législatifs visant à réformer la politique européenne en matière de migration et d’asile.
Ces textes devaient notamment permettre d’avoir :
- Des demandes d’asile traitées plus rapidement, y compris aux frontières de l’UE, et des retours plus efficaces,
- Une amélioration de l’identification à l’arrivée, des contrôles de sécurité, de vulnérabilité et de santé obligatoires pour les personnes entrant irrégulièrement dans l’UE,
- La liberté pour les États membres de choisir entre assumer la responsabilité des demandeurs d’asile, apporter des contributions financières ou fournir un soutien opérationnel,
- Une meilleure réponse en cas de crise et un nouveau programme de réinstallation volontaire pour les réfugiés en provenance de pays tiers.
Plus d'Information:
