Lors du Conseil Environnement du 17 juin 2024, les ministres sont parvenus à une orientation générale du Conseil (un accord politique) sur la proposition de Directive de la Commission européenne sur la surveillance et la résilience des sols.
Cette proposition de Directive, présentée en juillet 2023 dans le cadre d’un paquet de mesures, vise à lutter contre les principales menaces pour les sols européens, dont 60% sont en mauvaise santé. Elle prévoit ainsi une surveillance obligatoire de la santé des sols et des lignes directrices pour une gestion durable, avec comme objectif de rendre tous les sols sains d’ici 2050.
La mise en place d'un système de surveillance et d'évaluation des sols européens
L'accord conclu au Conseil consiste en un cadre de surveillance mis en place par les Etats membres, avec le soutien de la Commission européenne, qui permettra de surveiller et d’évaluer la santé des sols sur leur territoire. Une méthodologie serait établie au niveau européen et donc commune à tous les pays de l’UE pour choisir des points d’échantillonnage. Ce système laisserait toutefois la flexibilité aux Etats d’utiliser les systèmes de surveillance existants.
S’agissant du système d’évaluation de la santé des sols, les Etats membres se sont accordés sur l’établissement de descripteurs physiques, chimiques et biologiques. Un système de double valeur serait établi : des valeurs cibles non contraignantes au niveau de l’UE et des valeurs de déclenchement opérationnelles définies au niveau national.
Les Etats membres seront tenus de définir des pratiques de gestion durable dans les cinq ans après l’entrée en vigueur de la directive.
Pour atteindre les objectifs de sols sains, la Directive entend parvenir à l’élimination de l’artificialisation nette des terres d’ici 2050 en se focalisant sur la lutte contre l’imperméabilisation et la destruction des sols.
Les Etats seront également tenus d’identifier et de cartographier les sites potentiellement contaminés dans un registre public. Des listes nationales d’activités potentiellement contaminantes seront établies pour aider à identifier ces site.
De son côté, le Parlement européen avait déjà entériné sa position en avril dernier. Les négociations institutionnelles pourront donc commencer fin juillet, dès que le nouveau Parlement européen sera installé.
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