Lundi 9 octobre 2023, les ministres et représentants de ministres de l'Emploi et des Affaires sociales des États membres de l'Union ont approuvé un projet de recommandation sur l'élaboration de conditions-cadres pour l'économie sociale et solidaire, écosystème qui regroupe actuellement 13,6 millions d'emplois dans l'UE.
L'économie sociale comme garante d'un développement socioéconomique et industriel équitable et durable
Selon la recommandation, les entités de l'économie sociale et solidaire partagent plusieurs principes communs :
- la primauté des personnes et des objectifs sociaux et/ou environnementaux sur le profit ;
- le réinvestissement de la totalité ou de la majeure partie des bénéfices et des excédents pour mener des activités dans l'intérêt collectif et/ou général ;
- une gouvernance démocratique et/ou participative
À la suite de ces éléments de définition, la recommandation du Conseil dresse un portrait élogieux des structures d'économie sociale, en soulignant que ces dernières promeuvent des conditions de travail justes en impliquant les employés dans la prise de décision et dans la gouvernance de l'entreprise et en permettant l'inclusion de groupes désavantagés et sous-représentés dans le marché du travail. L'économie sociale favoriserait par ailleurs "le développement des compétences et [...] également un développement socio-économique et industriel équitable et durable".
Le besoin d'un cadre financier et fiscal propice au développement de l'économie sociale et solidaire
Afin de favoriser la prospérité des entreprises de l'économie sociale, la recommandation demande aux États membres de faciliter l'accès qu'ont ces dernières aux financements publics et privés. En effet, le soutien financier public peut jouer un rôle important en permettant le démarrage et le développement des entités de l'économie sociale, ces dernières ayant plus de difficultés à accéder aux ressources financières que les autres entreprises. Selon la recommandation : « L'amélioration de l'accès aux marchés et aux marchés publics, l'utilisation efficace des règles relatives aux aides d'État et un cadre fiscal favorable sont également essentiels au développement de l'économie sociale ».
Par ailleurs, il serait essentiel de renforcer la visibilité de l'économie sociale pour reconnaître pleinement son impact positif sur la société. La recommandation mentionne par exemple plusieurs initiatives, telles que des formes juridiques, des labels et des statuts spécifiques pour l'économie sociale, ainsi que des campagnes de communication à grande échelle mises en place par certaines autorités publiques nationales.
Conséquences attendues de la recommandation
Selon la Confédération européenne des syndicats (CES) cette recommandation « contribuera à faire en sorte que le secteur soit à la hauteur de son nom en promouvant la nécessité du dialogue social et de la négociation collective pour des salaires et des conditions de travail équitables ». Par ailleurs, la recommandation préconise aux États membres, en tenant compte des circonstances nationales, d'adapter ou de mettre à jour leurs stratégies d'économie sociale, ou d'intégrer l'économie sociale dans d'autres initiatives politiques, et ce dans un délai de 24 mois.
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