Le mercredi 6 septembre, la Commission européenne a désigné, parmi les plus gros acteurs du secteur numérique, six « contrôleurs d’accès ». C’est Thierry Breton, le Commissaire européen au Marché intérieur, qui a dévoilé leurs noms sur X : les États-Uniens Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta et Microsoft, puis le Chinois ByteDance, propriétaire de TikTok. Ceux-ci devront respecter les exigences du Règlement sur les marchés numériques (DMA) d’ici mars 2024 au plus tard.
Cette qualification de « contrôleurs d’accès » provient du fait que ces géants sont des points de passage presque obligatoires pour les internautes et dont la politique peut avoir des incidences néfastes pour les utilisateurs d’Internet, tout comme pour les autres entreprises.
Ainsi, vingt-deux services de plateformes appartenant aux « contrôleurs d’accès » ont été choisis par la Commission, parmi lesquels se trouvent Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger, Google Chrome, YouTube, Android, Google Search, Google Maps, Safari, Windows PC, LinkedIn et TikTok. Ce choix s’explique par des critères chiffrés précis préétablis par la Commission : ces services doivent « soit réaliser un chiffre d'affaires annuel d'au moins 7,5 milliards d'euros au sein de l'Union européenne, soit avoir une valorisation boursière d'au moins 75 milliards d'euros, et […] compter au moins 45 millions d'utilisateurs finaux mensuels et au moins 10 000 utilisateurs professionnels établis dans l’UE ».
L’objectif est ainsi de mieux encadrer les activités économiques des grandes plateformes en ligne.
Face au caractère oligopolistique de ces dernières, il est question de permettre l’instauration d’une plus forte concurrence sur le marché, au bénéfice des autres sociétés, notamment européennes. Cela se traduirait par une interopérabilité des plateformes, une interdiction pour ces acteurs dominants de favoriser leurs propres services par rapport à ceux des entreprises qui les utilisent ou encore un meilleur encadrement de la publicité ciblée. De plus, l’obligation d’information à leur égard se voit renforcée, avec par exemple une obligation de notification à destination de la Commission européenne en cas de projet de fusion ou d’acquisition.
En cas de non-respect du Règlement, des amendes dissuasives ont été fixées par la Commission. Elles peuvent atteindre 10 % du chiffre d’affaires global, voire 20 % pour les récidivistes, ou même de requérir aux entreprises concernées la cession et la séparation structurelle de leurs activités dès lors que les obligations sont systématiquement enfreintes. Selon le Commissaire Thierry Breton, « aucune plateforme en ligne ne [doit] se [comporter] comme si elle était trop grande pour s'en préoccuper ».
En parallèle, la législation sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur le 25 août dernier, a contribué à rendre la navigation sur Internet plus sûre, en particulier pour la jeunesse.
Des avancées ont donc eu lieu à l’instar du retrait des contenus haineux et problématiques ou de l’interdiction de la publicité ciblée sur les mineurs. Dans cette logique, Thierry Breton a fait part de son intention de proposer aux États membres de l'Union de travailler à la mise en place de « référents DSA » au sein des établissements scolaires afin de rendre accessible aux élèves ces nouvelles dispositions de protection en ligne.
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