La Commission européenne a proposé, le 28 juillet dernier, un Règlement sur la sécurité des jouets qui vise à durcir les règles en vigueur afin de garantir une meilleure protection des enfants face aux risques potentiels associés aux jouets. En effet, la Directive existante (2009) qui fixe les exigences de sécurité que les jouets doivent satisfaire pour être mis sur le marché de l'Union, et donc favoriser la libre circulation, a révélé des lacunes à la suite d'une récente évaluation.
La volonté d'une protection accrue contre les substances chimiques nocives
Si les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont déjà concernées par la réglementation, il va être question d'étendre celle-ci aux perturbateurs endocriniens et aux substances chimiques qui affectent le système respiratoire ou sont toxiques pour un organe spécifique.
Ainsi, bien que les jouets mis sur le marché européen figurent déjà selon la Commission "parmi les plus sûrs au monde", il s'agit de rehausser cette protection en conformité avec la stratégie de l'UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques.
Le besoin de renforcer l'application de la législation
Pour garantir la bonne application de la législation, la Commission propose la création d'un passeport numérique de produit. Ce dernier doit inclure les informations sur la conformité avec le Règlement sur la sécurité des jouets et concerne tous les jouets commercialisés dans l'Union. Dès lors, lorsqu'il s'agit d'importateurs, y compris en ligne, ce passeport doit être présenté afin que le jouet puisse franchir les frontières extérieures de l'UE. Enfin, si des jouets dangereux sont à l'origine de risques qui ne sont pas pleinement prévus par le Règlement, la Commission obtiendrait grâce à cette proposition le pouvoir d'exiger leur retrait du marché.
Les étapes à venir
Cette proposition va désormais être examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Plus d'informations :
Communiqué de presse de la Commission européenne
Briefing du service de recherche du Parlement européen
Consultation en cours pour alimenter le débat législatif (jusqu'au 31 octobre 2023)
