Le 8 juin, la Commission européenne a dévoilé un rapport d’alerte évaluant la probabilité que les États membres atteignent les objectifs fixés à horizon 2025 et 2035 en matière de recyclage. D’après ce dernier, ce sont seulement neuf États membres qui seraient aujourd’hui en bonne voie pour réaliser ces objectifs dans les délais impartis.
Les objectifs de l’UE en matière de gestion des déchets
Les objectifs de l’UE en matière de gestion des déchets sont fixés par deux directives :
- La directive-cadre sur les déchets, qui fixe notamment comme objectif la mise en place les mesures préparatoires nécessaires pour qu’au minimum 55% des déchets municipaux puissent être recyclés et réemployés d’ici 2025.
- La directive sur les emballages et déchets d’emballage, qui fixe un objectif général de recyclage de 65% des déchets d’emballages d’ici 2025 et des objectifs de recyclage des déchets spécifiques par matériau (50% pour le plastique, 25% pour le bois, 70% pour le verre et les métaux ferreux, 50% pour l’aluminium et 75% pour le papier et le carton).
A ce jour, seuls neufs Etats membres semblent en bonne voie pour la réalisation de ces objectifs : l’Autriche, la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovénie. Ce sont ainsi dix-huit Etats membres qui ne parviendraient pas à se conformer à ces attentes, parmi lesquels la France.
Une urgence à agir face à l'augmentation de la production de déchets
Cependant, le contexte appelle à une mobilisation urgente et rapide en matière de recyclage, avec une augmentation constante de la production de déchets en Europe. Chaque année, ce sont en effet 530 kg de déchets qui sont produits par les Européens en moyenne, que ce soit par les ménages ou les entreprises. En moyenne, à l’échelle européenne, seulement 50% des déchets municipaux (déchets dont la gestion relève des compétences des municipalités), font l’objet d’un processus de recyclage. Mais, le rapport d’alerte publié par la Commission le souligne, les performances en matière de recyclage des déchets varient grandement d’un Etat membre à l’autre.
Des recommandation ciblées pour les Etats membres concernés
Pour encourager les Etats membres “retardataires” à agir et améliorer leurs performances en matière de recyclage des déchets, la Commission propose ainsi dans ce rapport une série de recommandations par pays, sur un ensemble d’actions (réduction des déchets non recyclables ; augmentation de la réutilisation ; renforcement de la collecte séparée; développement des capacités de traitement des déchets ; sensibilisation; etc.).
Par ailleurs, la Commission réaffirme dans ce rapport son soutien aux Etats membres pour la mise en œuvre de la législation européenne en matière de gestion des déchets, que ce soit via des financements, une assistance technique, ou encore l’encouragement de l’échange de bonnes pratiques.
De nouveaux règlements et pistes de solutions pour améliorer la performance des Etats membres en matière de gestion des déchets
Au delà des recommandations de la Commission, des dynamiques sont déjà à l’œuvre pour améliorer la gestion des déchets à l’échelle européenne :
- A compter du 1er janvier 2024, la collecte séparée des biodéchets sera rendue obligatoire ;
- Proposition d’un nouveau règlement sur les transferts de déchets, afin d’encourager la circularité des déchets dans l’UE ;
- Proposition d’un nouveau règlement sur les emballages et déchets d’emballages ;
- Proposition d’un nouveau règlement sur l’écoconception pour des produits durables.
Le rapport de la Commission met également en lumière la nécessité pour l’UE de mettre en place d’autres réformes concernant le traitement des biodéchets (représentant un tiers des déchets municipaux), la collecte séparée des déchets ou encore pour assurer une collecte des données de qualité.
Plus d'informations
Communiqué de presse de la Commission européenne concernant la publication du rapport d'alerte
Rapport d'alerte de la Commission européenne
Fiche d’information du rapport sur la France
