Le 25 avril 2023, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont adopté les paramètres du “Fonds social pour le climat”, visant à atténuer l’impact socioéconomique de la transition énergétique et de l’extension du système d’échanges de quotas carbone (ETS) aux transport routier et bâtiments à partir de 2027 (ETS2).
Créé par un amendement de la Directive ETS, l’ETS 2 est un nouveau système intégrant dans le champ d’application des objectifs de réduction des émissions de CO2 de l’UE des secteurs qui n’étaient pas encore pris en compte dans le Système européen d’échanges de quotas d’émission, comme par exemple ceux des bâtiments et du transport routier.
Une accompagnement direct des ménages
Le Fonds entrera en vigueur en 2026, un an avant l’extension du système ETS et reposera sur une enveloppe totale de 86,7 milliards d’euros (dont 25% de cofinancement national) pour 6 ans.
Il permettra de soutenir les investissements structurels de long terme pour la décarbonation, le développement des énergies renouvelables, l’achat et la mise en place d’infrastructures pour des véhicules à émissions faibles ou nulles ou encore la rénovation des bâtiments. Il financera par ailleurs des mesures temporaires de soutien direct aux revenus, pour accompagner les ménages et pallier l'augmentation du prix du transport routier et des combustibles de chauffage.
Un Fonds qui divise les Etats membres
Le Fonds n’a cependant pas été adopté à l’unanimité, la Pologne et la Belgique s’étant abstenues et la Finlande ayant voté contre. La Pologne a expliqué sa position en soulignant que si elle n’était pas opposée à l’idée d'allouer des fonds supplémentaires pour compenser les coûts de la transition, elle ne cautionnait pas que la création de ce Fonds soit faite en réponse à l’introduction de nouvelles mesures contraignantes via le système ETS2.
Plus d'informations
Communiqué de presse du Parlement européen
Communiqué de presse du Conseil de l'UE
