Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Mécanisme de Protection Civile de l'UE (UCPM)
Appel à propositions : Connaissances pour l'action en matière de prévention et de préparation
Topic : Projets de prévention
Référence de l’appel
UCPM-2023-KAPP-PV
Date limite de dépôt des candidatures
4 mai 2023
Objectif du programme
L'objectif général du Mécanisme de protection civile de l'Union européenne (UCPM) est de renforcer la coopération entre l'Union et les États membres et de faciliter la coordination dans le domaine de la protection civile afin d'améliorer l'efficacité des systèmes de prévention, de préparation et de réaction aux catastrophes naturelles et d'origine humaine.
Le Mécanisme vise à protéger principalement les personnes, mais aussi l'environnement et les biens, y compris le patrimoine culturel, contre tous les types de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, y compris les conséquences d'actes de terrorisme, les catastrophes technologiques, radiologiques ou environnementales, la pollution marine et les urgences sanitaires aiguës, survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union (article 1, paragraphe 2, de la décision n° 1313/2013/UE).
Objectifs spécifiques :
- Atteindre un niveau élevé de protection contre les catastrophes en prévenant ou en réduisant leurs effets potentiels, en favorisant une culture de la prévention et en améliorant la coopération entre la protection civile et les autres services concernés ;
- Améliorer l'état de préparation au niveau des États membres et de l'Union pour faire face aux catastrophes ;
- Faciliter une réaction rapide et efficace en cas de catastrophe ou de catastrophe imminente ;
- Accroître la sensibilisation et la préparation du public aux catastrophes.
Objectif de l’appel
Les objectifs généraux de cet appel sont les suivants :
- Atteindre un niveau plus élevé de protection contre les catastrophes ayant des incidences transfrontalières ou pouvant toucher plusieurs États membres en prévenant ou en réduisant leurs effets potentiels, en favorisant une culture de la prévention et de la préparation, et en améliorant la coopération et la coordination entre la protection civile et les autres acteurs concernés, leur complémentarité et leur interopérabilité ;
- Soutenir la mise en œuvre des objectifs de l'Union en matière de résilience aux catastrophes par l'élaboration et la validation d'outils de gestion des catastrophes, de concepts et de procédures opérationnels, et par l'échange de connaissances ;
- Contribuer à l'acquisition et au développement de compétences, d'aptitudes, de connaissances et d'expertise en matière de protection civile et de gestion des risques de catastrophe aux niveaux individuel, organisationnel et institutionnel, y compris par le biais de possibilités d'apprentissage et de formation spécifiques ;
- Renforcer les partenariats de connaissances entre les acteurs de la protection civile et de la gestion des risques de catastrophe, y compris, le cas échéant, les autorités chargées de la pollution marine, afin de favoriser l'assimilation des résultats scientifiques par les parties prenantes opérationnelles ;
- Contribuer à sensibiliser davantage les citoyens, les municipalités locales, les entreprises et les autres acteurs concernés aux risques auxquels ils sont confrontés et aux options permettant de réduire leur vulnérabilité.
Afin d'atteindre ces objectifs généraux, l'appel à propositions est divisé en trois topics :
- Projets de prévention (UCPM-2023-KAPP-PV) ;
- Projets de préparation (UCPM-2023-KAPP-PP) ;
- Projets d'exercices en grandeur réelle (UCPM-2023-KAPP-EX).
Les informations ci-dessous concernent le topic en gras.
Objectif du topic
Si la coopération transfrontalière est relativement bien établie dans le domaine des interventions d'urgence, la coopération transfrontalière et multinationale au cours de la phase de prévention peut être encore renforcée. Les catastrophes ne connaissent pas de frontières. Les risques posés par les dangers naturels et anthropiques sont transfrontaliers en raison de leur dimension spatiale (par exemple, tremblements de terre, incendies, phénomènes météorologiques violents, inondations et météorologie spatiale), ainsi que de la volatilité et de l'ampleur de leurs effets (par exemple, pandémies, impact du changement climatique sur les zoonoses, accidents nucléaires/industriels, pollution marine).
Les conséquences humaines, économiques et environnementales de ces catastrophes, ainsi que leur probabilité d'occurrence, ne dépendent pas des frontières nationales. Plusieurs actes législatifs de l'UE préconisent déjà une approche collaborative de l'évaluation des risques de catastrophe et de la sensibilisation : par exemple, pour les risques d'inondation ou les menaces transfrontalières dans le secteur de la santé. La législation sur la gestion intégrée des catastrophes vise également à renforcer la collaboration au niveau transfrontalier et entre les États membres exposés aux mêmes types de catastrophes. L'appel UCPM-2023-KAPP comprend également une priorité en matière de prévention des incendies de forêt. Les incendies de forêt sont l'un des risques les plus récurrents à l'origine de l'activation de la GPUC. En 2022, les incendies de forêt ont brûlé près de 900 000 hectares, ce qui en fait la deuxième pire année jamais enregistrée dans l'UE, après 2017, avec une augmentation de 250 % par rapport à la superficie moyenne brûlée au cours des 15 dernières années.
Par conséquent, la prévention des incendies de forêt fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre de cet appel, en vue de permettre des projets intégrés et le développement d'outils et d'activités pertinents.
Les candidats devront répondre à au moins une des priorités suivantes dans leur réponse :
- Priorité 1 : Évaluation des risques, anticipation et planification de la gestion des risques ;
- Priorité 2 : Sensibilisation aux risques ;
- Priorité 3 : Alerte précoce ;
- Priorité 4 : Prévention des incendies.
Actions financées
La priorité 1 (évaluation, anticipation et planification de la gestion des risques) cofinancera des activités visant à évaluer et à quantifier les risques et/ou à préparer des plans de gestion des risques ayant un impact multi-pays ou transfrontalier. Les propositions peuvent soit s'appuyer sur des évaluations des risques et des plans de gestion des risques existants et/ou les développer, soit élaborer de nouvelles évaluations des risques ou de nouveaux plans. En outre, les propositions visant à améliorer la disponibilité d'outils et de lignes directrices sur l'évaluation des risques et la planification de la gestion des risques sont également encouragées à poser leur candidature. Les projets relevant de cette priorité doivent suivre une approche multirisque.
La priorité 2 (sensibilisation aux risques) cofinancera des activités visant à accroître et à renforcer la sensibilisation aux risques et la préparation de la population, notamment en augmentant le niveau général de sensibilisation aux risques, les mesures de prévention et de préparation au sein de la population, en améliorant l'accès du public aux informations sur les risques de catastrophes et en renforçant la culture de la prévention des risques et de l'autoprotection. Les propositions visant à accroître la disponibilité d'outils et de lignes directrices sur la sensibilisation des citoyens aux risques de catastrophes sont également éligibles.
La priorité 3 (alerte précoce) cofinancera des activités visant à mettre en place et à améliorer les capacités de prévision, de détection et de surveillance, ainsi que les systèmes d'alerte et d'avertissement du public. Les propositions doivent prouver qu'elles s'appuient sur des efforts antérieurs ou qu'il existe une lacune identifiée pour l'action.
La priorité 4 (prévention des incendies de forêt) cofinancera des activités visant à développer ou à améliorer la collecte et l'analyse de données sur les incendies de forêt, l'évaluation des risques d'incendie de forêt, la planification de la gestion des risques d'incendie de forêt, la gouvernance des risques d'incendie de forêt et les systèmes d'alerte précoce en matière d'incendie de forêt (en s'appuyant, dans la mesure du possible, sur les instruments existants tels que le système européen d'information sur les feux de forêt (EFFIS)). Les propositions visant à sensibiliser le public, à élaborer du matériel d'éducation et de formation et à améliorer la compréhension des risques liés aux incendies de forêt et des mesures de prévention par les principaux acteurs sont également encouragées. Les propositions doivent prendre en compte des aspects tels que, entre autres, l'impact du changement climatique sur le danger d'incendie de forêt, les prévisions météorologiques, la propagation des incendies en fonction du terrain, des combustibles et des conditions météorologiques, et les éléments comportementaux.
Critères d’éligibilité
Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire dans le registre des participants - avant de soumettre la proposition - et devront être validés par le service central de validation (REA Validation). Pour la validation, il leur sera demandé de télécharger des documents montrant leur statut légal et leur origine. D'autres entités peuvent participer à d'autres rôles du consortium, comme les partenaires associés, les sous-traitants, les tiers apportant des contributions en nature, etc.
Pays éligibles
Cet appel à candidatures est ouvert aux entités légales publiques et privées, établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un Etat participant au Mécanisme de protection civile (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Monténégro, République de Macédoine du Nord, Norvège, Serbie et Turquie), dans un Etat bénéficiaire de l'Instrument de Pré-Adhésion (IPA) ne participant pas au programme UCPM (Kosovo), ou dans un Etat de la politique européenne de voisinage (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldavie, Ukraine, Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine et Tunisie).
Budget
Le budget total de l'appel Connaissances pour l'action en matière de prévention et de préparation est de 15 millions d'euros, dont 7 millions pour le volet prévention.
Questions et gestion des candidatures
Vous pouvez contacter l'adresse générique suivante : ECHO-CP-KAPP@ec.europa.eu
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