Titre de l’appel à propositions
Réseaux de planification - URBACT IV
Date limite de dépôt des candidatures
31 mars 2023
Présentation d'Urbact
Le programme européen URBACT est un outil de coopération territoriale financé par le FEDER (80 M€) promouvant le développement urbain intégré. Il a pour objectif la réflexion et la co-construction de politiques publiques locales. Il est destiné aux collectivités locales sans limite de taille ni de population.
L’idée générale du programme est de permettre aux autorités locales européennes de se constituer en réseaux transnationaux autour d’une problématique commune, pour échanger et renforcer leurs capacités en matière de développement urbain. Les membres du réseau bénéficient ainsi d’une aide aux différents déplacements nécessaires et possiblement d’une expertise thématique. La programmation 2014-2020 a réuni près de 680 partenaires européens, dont 42 collectivités françaises. Le programme URBACT IV s’inscrit dans la continuité de la période précédente, avec environ 80 réseaux de villes prévus sous la période 2021-2027. Le programme devrait s’inscrit en coordination et en complémentarité avec l’Initiative Urbaine Européenne, notamment sur la conceptualisation des activités, la mise en œuvre et la gouvernance.
Trois types de réseaux seront mis en œuvre :
- Plan d’action ;
- Transfert ;
- Mécanismes de transfert des Actions Innovatrices Urbaines (nouveauté).
La mise en œuvre d’URBACT s’articule autour d’appels à projets dans le cadre desquels les villes constituent des réseaux, basés sur des thématiques partagées. Les réseaux ont une durée de vie de deux ans et demi, répartis en 6 mois de préparation et 24 mois de mise en œuvre. URBACT facilite la constitution de ces réseaux en vue de soumettre leurs candidature grâce à une plateforme en ligne et à des points de contacts nationaux qui peuvent soutenir les candidats.
Objectif de l’appel
L'objectif principal des réseaux de planification d'actions est d'améliorer la capacité des villes à gérer des politiques urbaines durables, et plus particulièrement, d'améliorer la capacité à concevoir des plans d'action urbains intégrés dans les villes. Les réseaux de planification d'actions sont censés soutenir un processus organisé d'échange et d'apprentissage entre pairs, en vue d'améliorer les politiques locales par la planification d'actions concrètes. En participant à un réseau de planification d'actions, les villes échangent sur des défis politiques spécifiques et partagent des expériences, des problèmes et des solutions possibles, générant ainsi de nouvelles idées pour relever les défis liés au développement urbain durable intégré.
Actions financées
Les villes désireuses de s'impliquer dans les réseaux de planification d'actions doivent identifier un défi politique qu'elles souhaitent relever au niveau local. Ensuite, elles s'engageront à développer un plan d'action intégré pour relever ce défi. Ce plan d'action intégré sera à la fois un moteur des activités d'échange et d'apprentissage transnationales et un résultat concret clé de leur participation au réseau de planification des actions. Les villes intéressées par la participation à un réseau de planification d'actions doivent également s'engager à travailler sur leurs défis politiques avec une approche participative impliquant tous les acteurs locaux pertinents (au sein de l'administration locale et au-delà, société civile, secteur privé, associations, etc.) Ces acteurs clés seront réunis au sein d'un Groupe local URBACT. Ils seront activement impliqués dans les activités d'échange transnational et dans la co-production du Plan d'action intégré qui sera produit par la ville. L'approche participative améliorera le processus de planification des actions et la mise en œuvre ultérieure des politiques locales (en renforçant la base factuelle, en assurant la compréhension et l'appropriation des problèmes identifiés et des solutions / politiques développées, en créant les conditions d'une mise en œuvre réussie, etc.) Pendant toute la durée du réseau, les villes communiqueront à un public externe sur leur travail et leurs résultats. Le Secrétariat URBACT fournira des outils et des conseils spécifiques à cet effet.
La structure du programme autour d'une seule priorité transversale signifie que les bénéficiaires peuvent potentiellement coopérer sur n'importe quel sujet d'intérêt commun en fonction de leurs besoins locaux, pour autant que cela entre dans le cadre de la politique de cohésion et des objectifs stratégiques (OS) du FEDER :
- OS 1 - Une Europe plus compétitive et plus intelligente
- OS 2 - Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone
- OS 3 - Une Europe plus connectée
- OS 4 - Une Europe plus sociale et inclusive
- OS 5 - Une Europe plus proche des citoyens
Critères d’éligibilité
Sont éligibles :
- Les villes, municipalités, communes ;
- Les agences locales définies comme des organisations publiques ou semi-publiques créées par une ville, partiellement ou entièrement détenues par l'autorité municipale, responsables de la conception et de la mise en œuvre de politiques spécifiques (développement économique, approvisionnement en énergie, services de santé, transports, etc.) ;
- Les niveaux de gouvernement infra-municipaux tels que les districts urbains et les arrondissements dans le cas où ils sont représentés par une institution politico-administrative ayant des compétences en matière d'élaboration et de mise en œuvre de politiques dans le domaine couvert par le réseau URBACT concerné et dans lequel ils souhaitent s'impliquer ;
- Les autorités métropolitaines et les agglomérations organisées lorsqu'elles sont représentées par une institution politico-administrative ayant des compétences déléguées pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques dans le domaine couvert par le réseau URBACT concerné.
Pays éligibles
27 Etats membres de l'Union européenne + & Suisse, Norvège, Albanie, Bosnie & Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Financement jusqu'à 850 000 euros par réseau
Questions et gestion des candidatures
Présentation de l'appel le 17 janvier à 10h :
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