Le 5 avril dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de révision de la directive relative aux émissions industrielles. Cette proposition vise à moderniser et renforcer la directive existante afin de faciliter la transition vers une économie circulaire d’ici 2030 et parvenir à l’ambition zéro pollution toxique de l’eau, de l’air et des sols de l’UE d’ici 2050.
Pour rappel, la directive en question, dite IED, avait pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution provenant d’un large éventail d’activités industrielles et agricoles, et ce, via trois grands principes :
- Le recours aux meilleures techniques disponibles dans l’exploitation des activités concernées
- Le réexamen périodique des conditions d’autorisation
- La remise en état du site dans un état au moins équivalent à celui décrit dans un rapport de base qui décrit l’état du sol et des eaux souterraines avant la mise en service.
Bien que cette directive ait permis une forte réduction des émissions polluantes de l’industrie, sa contribution à la décarbonation et à la transition vers l’économie circulaire est beaucoup plus limitée, selon une évaluation datant de 2020. Aussi, la Commission européenne a proposé de la réviser, et d’en élargir le champ d’application, pour couvrir davantage de grandes installations industrielles et de grandes exploitations d’élevage agricole intensif, et également pour améliorer les conditions relatives à l’autorisation et au contrôle des installations industrielles, ainsi que pour stimuler l’innovation.
Le problème ? La majorité des États membres ainsi que des membres de la commission agriculture du Parlement européen, s’opposent à la proposition de la Commission européenne d’inclure dans la nouvelle directive, toutes les exploitation bovines, porcines et avicoles comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB).
Alors que les Ministres de l’UE s’y étaient montrés hostiles lors du Conseil des Ministres Agriculture du 26 septembre dernier, les députés européens de la commission agriculture ont exprimé à leur tour leur vives critiques à l’égard de cette révision, lors de la commission du 29 septembre dernier. Ils estiment en effet que le seuil de 150 UGB est trop bas et qu’une distinction devrait être faite entre les types d’élevages (intensifs ou extensifs). Par ailleurs, un certain nombre de parlementaires considèrent que cette révision risque d'entraîner des charges administratives supplémentaires pour les agriculteurs, qui souffrent déjà du contexte actuel.
Ce sujet relève de la compétence de la commission parlementaire environnement, mais les députés européens de la commission agriculture ont indiqué qu’ils allaient « en faire un combat » pour éviter de mettre un coup de massue de plus au secteur de l’agriculture.
Plus d'Information:
Évaluation de la directive IED
