Après avoir, à la surprise générale, rejeté la réforme du marché carbone au début du mois de juin, le Parlement européen l'a finalement adopté, le 22 juin, après un nouveau compromis obtenu en commission parlementaire sur l'environnement. Le Parlement européen doit désormais tenir sa position face à la proposition du Conseil de l'UE.
Le rejet inattendu d'une réforme clivante
Il y a trois semaines, suite à une alliance contextuelle entre les voix des Verts, de l'extrême-droite et des socio-démocrates, le compromis obtenu par la droite (PPE) concernant la réforme du système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE), dit « marché carbone » a été rejeté entraînant de nouvelles discussions au sein de la commission sur l'environnement où les débats ont été renvoyés.
Le groupe S&D et Les Verts ont reproché au compromis son manque d'ambition, alors que le compromis préconisait une baisse de 61% des émissions dans le cadre du SEQE-UE, bien loin des 67% demandés par Les Verts et S&D. Autre argument avancé, la volonté du PPE d'édulcorer le marché carbone pour satisfaire les intérêts des industriels et des producteurs d'énergies fossiles. L'extrême-droite, représentée par les groupes ID et ECR, opposée à la mise en place du "marché carbone" ont joint leurs voix à celle du S&D, des Verts et d'une partie des membres de Renew conduisant à un rejet massif du texte : 340 voix contre, 265 pour et 34 abstentions.
Le travail en commission parlementaire a payé
Deux semaines après ce rejet, le Parlement européen a finalement adopté la réforme du système européen d’échange de quotas d’émission témoignant du travail mené par la commission parlementaire sur l'environnement en à peine quatorze jours. Elaboré en entente étroite entre le PPE, S&D et Renew, ce nouveau compromis a été appuyé par les voix des Verts et a donc pu maintenir le "cordon sanitaire" avec les deux groupes parlementaires d'extrême-droite. Cette réforme du marché carbone constitue le plus important paquet législatif sur le climat que le Parlement européen n'ait jamais adopté et son adoption fut large : 439 voix en faveur de la réforme du SEQE-UE, 479 voix pour la mise en œuvre du Fonds social sur le climat et 450 voix pour le mécanisme de taxe carbone aux frontières (MACF).
Quelles différences avec la proposition initiale de la Commission ?
Les négociations sur la réforme du système européen d'échanges de quota d'émissions (SEQE-UE) ont conduit à un compromis moins ambitieux que la proposition initiale de la Commission européenne. La baisse des émissions sera de l'ordre de 63% et non pas de 67%. Les quotas d'émissions gratuits de CO2 s'arrêteront en 2027, un an plus tard que la proposition de la Commission. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières entrera donc en vigueur en 2027 et pénalisera les biens des entreprises dont les émissions de CO2 sont importantes. Les compagnies pétrolières et gazières également, seront tenues de payer le prix carbone de leurs activités.
Ayant porté un texte de compromis aux ambitions plus faibles que la proposition initiale de la Commission européenne, le Parlement européen va désormais tâcher de rester soudé pour porter auprès du Conseil de l'UE, une ambition commune, certes minimale, mais nécessaire pour l'adoption du paquet climat. Les négociations, dans le cadre des trilogues, doivent commencer dès le début de la présidence tchèque du Conseil de l'UE.
Plus d'Information:
Communiqué de presse du Parlement européen
